Le secours d’urgence aux personnes

La circulaire du 5 juin 2015… et après ?   

La circulaire Intérieur / Santé relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours d’urgence à personne (SUAP) et de l’aide médicale urgente (AMU), parue 11 juin 2015, marque un progrès dans la définition du périmètre de la mission de secours d’urgence aux personnes et de ses conditions d’exercice par les services d’incendie et de secours en collaboration avec les SAMU. Le Référentiel SUAP-AMU est réaffirmé comme le cadre commun d’organisation de cette politique en tout lieu, sans exception. Ses grands principes (les départs réflexes, la réponse graduée, les bilans simplifiés) sont préservés et sont apportées les clarifications et les adaptations nécessaires.

Elle confirme la mobilisation des sapeurs-pompiers pour assurer la couverture de proximité du territoire et la qualité de la réponse initiale, notamment de prompt secours, la compétence des médecins et infirmiers sapeurs-pompiers dans l’urgence, tout comme le rôle du commandement des opérations de secours (COS). Celui-ci est par ailleurs réaffirmé dans la circulaire du 8 juin 2015 du ministre de l’Intérieur relative aux responsabilités du préfet en cas de crise, qui rappelle le principe d’unité de commandement lors des opérations de secours et l’autorité du COS sur l’ensemble des moyens publics et privés mobilisés à cette occasion.

Toutefois, la vigilance reste de mise et la FNSPF veille de près au respect du Référentiel et de ses circulaires d’application, notamment au travers sa mise en œuvre  locale, qui doit être effectuée sous l’égide d’un comité départemental de suivi.

En outre, les travaux se poursuivent au niveau national sur l’harmonisation des recommandations relatives aux PISU la création d’arbres décisionnels pour les centres de traitement des appels, la dynamisation des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) et la conduite d’actions de communication et de pédagogie conjointes auprès des usagers. Sans oublier les travaux engagés sur la gestion des moyens héliportés et des plateformes d’appels  d’urgence.

Du Référentiel « SAP / AMU » de 2009 à la circulaire « SUAP » (secours d’urgence aux personnes)

Depuis 2009, l’application du Référentiel est restée inachevée dans les territoires et contestée dans ses principes, en particulier la réponse paramédicale des sapeurs-pompiers. Elle a notamment subi les effets de la régionalisation des politiques de santé menées sans concertation par les Agences régionales de santé. Une situation qui s’est amplifiée à partir de  janvier 2013 par la mise en œuvre unilatérale par le ministère de la Santé de l’engagement du président de la République d’un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes.

La Fédération s’est élevée à chaque reprise  contre cette situation au sein du comité national de suivi du Référentiel et auprès des autorités, jusqu’au plus haut niveau. En 2012, au congrès national à Amiens, le ministre de l’Intérieur rappelait ainsi le caractère fondamental du Référentiel de 2009 et de la pertinence de la réponse graduée.  En 2013, le président de la République, au congrès national à Chambéry, soulignait en outre  que les sapeurs-pompiers devaient être associés aux décisions, à la conduite des politiques et à la définition des modalités d’intervention. Il a également demandé que soit enfin lancée l’évaluation de la mise en œuvre du Référentiel, attendu de longue date.

2014 aura été l’année décisive. Face à la poursuite de la politique unilatérale de la Santé (déploiement des médecins correspondants de SAMU, expérimentations sur l’organisation et le financement des transports sanitaires urgents, développement des hélicoptères sanitaires…), la FNSPF a saisi  le Premier ministre et  les médias, appelant aussi  au gel des relations entre les SDIS et les SAMU/ARS en dehors des missions opérationnelles. Remous salutaires car à l’été 2014, le dialogue s’est renoué.  En septembre,  la mission de l’inspection générale de l’administration (Intérieur) et de l’inspection générale des affaires sanitaires (Santé) rendait son évaluation du Référentiel. Ce document a servi de base de travail et de concertation à la Fédération et aux urgentistes hospitaliers au sein du comité national de suivi pour établir des propositions concrètes aux ministères de l’intérieur et de la Santé. L’objectif partagé était de  finaliser l’application du Référentiel, et de mettre fin aux « épines irritatives ». 

La circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Santé établie à partir de ces propositions a été signée le 5 juin 2015, après plusieurs mois d’attente. Elle est parue au Journal Officiel le 11 juin 2015.

Le Référentiel commun de 2009  

L’arrêté Intérieur / Santé du 24 avril 2009 met en œuvre le Référentiel commun sur l’organisation du secours à personnes et de l’aide médicale urgente, élaboré en concertation entre les sapeurs-pompiers, les médecins urgentistes hospitaliers et leurs ministères de tutelle. A l’origine : un cri d’alarme lancée par la FNSPF en 2007, pour « Sauver le secours à personnes ». Au final : une organisation rénovée, guidée par la volonté partagée d’améliorer les services publics en replaçant la victime au cœur du dispositif. Tout au long des travaux d’élaboration, la FNSPF s’est attachée à défendre la place des sapeurs-pompiers et de leur service de santé et de secours médical.

Le Référentiel a pour objet la prise en charge des urgences pré-hospitalières et constitue désormais la doctrine française des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et soins urgents.

Il comprend :

1. Des dispositions opérationnelles 
   • ​​Optimisation du traitement de l’appel
   • Renforcement de la réactivité des secours par des départs réflexes en cas d’urgence avérée ou potentielle
   • Valorisation de la place de l’intervenant secouriste qui gagne en autonomie
   • Valorisation du service de santé et de secours médical (reconnaissance du SSSM comme acteur plein et entier de l’aide médicale urgente)
2. Des dispositions institutionnelles
   • ​​Développement coordonné des moyens 
   • Renforcement de l’interopérabilité entre les services 
   • Amélioration des formations des personnels de santé
   • Règlement des modalités du financement des missions
3. La mise en place d’une démarche commune d’évaluation et de qualité
   • ​​Définition d'indicateurs communs
   • Partage des règles de bonnes pratiques en matière d’avancées scientifiques
   • Création d’un comité de suivi, chargé de veiller à l’application du Référentiel sur l’ensemble du territoire

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Le secours d’urgence aux personnes en montagne 

En 2011, après plusieurs mois de travaux, est parue une circulaire du ministre de l’Intérieur sur l’organisation du secours d’urgence aux personnes en montagne. Elle est le fruit d’une concertation menée entre les sapeurs-pompiers (représentés par la FNSPF), la gendarmerie nationale et les CRS pour clarifier et optimiser le dispositif à l’exemple des travaux menés avec les urgentistes hospitaliers en 2008. Elle définit un corps de doctrine homogène mettant en place un dispositif clarifié et coordonné et une meilleure complémentarité entre les services.

Depuis, la Fédération et ses unions suivent avec la plus grande vigilance l’application de cette circulaire dont certaines dispositions doivent être adaptées localement, veillant à trouver un équilibre respectueux de la place des sapeurs-pompiers et la complémentarité des moyens. Alertée par ses unions d’une mise à l’écart des sapeurs-pompiers dans plusieurs départements, la FNSPF a d’ailleurs dû plusieurs fois appeler au strict respect de la circulaire ministérielle. Elle agit également au sein du groupe national d’appui de l’application de la circulaire pour lever les incompréhensions et interprétations contraires à la circulaire, ainsi  que les freins et les réticences locales. En 2012, Manuel Valls a exprimé son attachement au respect scrupuleux de la circulaire du 6 mai 2011 et demandé aux préfets de veiller à sa stricte application ainsi que de procéder sur cette base à la refonte des plans de secours en montagne départementaux.