Charte de bonne conduite

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epeinch
Dernière connexion: Il y a 2 years 9 months
Date d'inscription: 08 décembre 2015
Charte de bonne conduite

Partie 1 : Présentation du forum et des thématiques abordées

Le forum pompiers.fr a pour vocation de réunir ici tous les utilisateurs de pompiers.fr, de permettre aux sapeurs-pompiers d’échanger entre eux dans le respect et la convivialité.

 

Partie 2 : Modalités d’accès et d’inscription au forum

L’inscription à ce forum est gratuite. En vous inscrivant dans cet espace de discussion, vous déclarez comprendre et accepter les règles régissant le présent forum et notamment la présente charte de bonne conduite du forum. Votre responsabilité personnelle est engagée tant par le pseudonyme utilisé que par les messages postés. Ainsi, l’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme. Conformément à la règlementation en vigueur, les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connexion (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur de l’infraction. Toutes les informations seront conservées pendant la période légale prévue.

 

Partie 3 : Protection des données personnelles

Il est conseillé de ne jamais transmettre d’informations personnelles vous concernant telles que :

  • Numéro de téléphone
  • Nom de famille
  • Adresse
  • Adresse email

Les données vous concernant ne seront utilisées que pour assurer le bon fonctionnement du forum. Elles ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers, sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales. Si quelqu’un divulguait ces informations sans votre accord, contactez-nous pour demander la suppression du message en question via le formulaire de contact.

 

Partie 4 : Comportements des participants

Tout message et avatar pourra être modéré ou supprimé dans les cas suivants :

  • S'il est à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • S'il est contraire à l'ordre public ou choquant,
  • S'il incite à la discrimination, à la haine de personne(s) en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • S'il n'a rien à voir avec l'objet du sujet ou s'il n'apporte rien à la discussion en cours,
  • S'il entre dans le cadre de conflits et de règlements de comptes entre membres,
  • S'il contient de la publicité. Les webmasters et modérateurs de ce forum ne peuvent pas tout voir. Si un message vous semble choquant ou contraire à la règlementation en vigueur, vous avez la possibilité de le signaler en envoyant un message via le formulaire de contact.

 

Partie 5 : Pratique de la modération

Ce forum est modéré a posteriori. Les messages que vous écrivez sont postés directement en ligne, sans contrôle préalable. Une fois mis en ligne, les messages et les pseudonymes peuvent être modifiés ou supprimés par les webmasters et/ou modérateurs du forum de pompiers.fr, s’ils ne sont pas conformes aux règles établies par la charte, mais également par la réglementation française sur les contenus et le respect des droits d’autrui. Le retrait ne vous exonère pas de votre responsabilité.

 

Partie 6 : Référencement des contenus

Tous les contenus présents dans ce forum sont soumis au référencement naturel par les moteurs de recherche.

 

Partie 7 : Mentions légales sur le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données des participants

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Envoyez-nous un message via le formulaire de contact.

 

Partie 8 : Protection des mineurs

Le forum est accessible aux mineurs. Afin de protéger les mineurs, il est strictement interdit de promouvoir la consommation de stupéfiants, d’alcool, la pornographie, toute forme de violence ainsi que d’inciter à des rencontres entre majeur et mineur. En cas de réception de messages au contenu douteux, le mineur est invité à ne pas y répondre et à en informer le plus rapidement possible le webmaster via le formulaire de contact.

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