Proposition de loi Bacquet : adoption à l'unanimité au Sénat

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - Le 21 décembre 2016

[Communiqué de presse ] Une belle avancée pour les sapeurs-pompiers. La FNSPF exprime sa pleine satisfaction après l’adoption conforme, le 20 décembre, par le Sénat de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers portée par le député Jean-Paul Bacquet (président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires).

Communiqué de presse - 21 décembre 2016

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Sénat

Le résultat d’une concertation sereine et responsable

Fruit d’un débat constructif et consensuel, cette loi comporte plusieurs dispositions attendues par les sapeurs-pompiers :

1 - Elle rénove la gestion et assure la pérennité de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), financée pour moitié par l’Etat et les collectivités territoriales, et versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (SPV) après au moins vingt ans d’engagement ;

2 - En cohérence avec l’Engagement national signé en 2013 lors de la venue du président de la République au congrès de la FNSPF à Chambéry, la loi intègre de nouvelles mesures de soutien au développement du volontariat, confronté depuis 15 ans à une érosion de ses effectifs : simplification du mode de revalorisation annuelle des indemnités allouées aux SPV, éligibilité des actions de formation des SPV à la formation professionnelle, facilitation de l’exercice du volontariat par les anciens militaires ;

3 - Elle finalise la modernisation de l’encadrement supérieur de direction des sapeurs-pompiers en apportant aux sapeurs-pompiers une juste reconnaissance de leur expertise et de leurs responsabilités de management et de gestion des crises ;

4 - La loi crée également la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS d’un montant de 25 M€ annoncée par le président de la République au congrès de la FNSPF à Tours le 24 septembre dernier.

La FNSPF tient en particulier à saluer l’action des parlementaires Jean-Paul Bacquet, porteur de la loi, avec le soutien de Pierre Morel-A-L'Huissier à l’Assemblée nationale ; ainsi que Catherine Troendlé, rapporteur au Sénat.

L’émergence de nouvelles perspectives

Le débat a mis en lumière une large convergence de vues, au-delà des sensibilités politiques, pour souligner la nécessité d’entreprendre de nouvelles mesures législatives pour aider les SDIS dans la réalisation de leur mission première, protéger et porter secours aux citoyens, dans un nouveau contexte sécuritaire.

Les parlementaires ont également rappelé l’importance du maintien d’un maillage territorial étroit pour favoriser l’émergence de nouvelles vocations et assurer la pérennité du volontariat. Pour mémoire, avec 193 700 hommes et femmes, citoyens engagés, les sapeurs-pompiers volontaires constituent 78% des ressources humaines des SDIS.

La FNSPF salue la teneur positive de ces orientations et l’adoption conforme de cette loi, qui ouvre la voie à une promulgation du texte pour la fin de l’année. Les décrets, relatifs à la PFR et aux emplois supérieurs de direction (ESD), précisant les modalités d’application de la loi, sont en cours d’élaboration par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).