FLASH INFO N°2–PPL SÉNAT : LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE OPÉRATIONNELLE ET DE GROUPES DE VACATAIRES DE LA SÉCURITE CIVILE ABANDONNÉE GRACE A LA MOBILISATION DU RÉSEAU FÉDÉRAL.
Depuis plusieurs semaines, la FNSPF et son réseau d’Unions départementales et régionales se sont mobilisés auprès de leurs Sénateurs pour exprimer leurs fortes réserves quant aux conséquences préjudiciables pour le volontariat et le modèle français de sécurité civile de la proposition de loi du Sénateur Grégory BLANC proposant successivement de créer une réserve opérationnelle de sécurité civile, puis à titre expérimental des groupes de vacataires de la sécurité civile.
Cette initiative apparaissait à la fois :
▪ Inutile, l’objectif de compensation de l’indisponibilité de centres d’incendie et de secours pouvant être atteint par la diffusion de la pratique de création d’équipes mobiles, composées de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mise en place par de nombreux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) confrontés à cette difficulté ;
▪ Insuffisamment concertée et inaboutie, la FNSPF, représentante des sapeurs-pompiers volontaires au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, n’ayant pas été consultée en amont de son dépôt ;
▪ Porteuse de graves effets pervers pour le modèle français de sécurité civile : dénaturation du volontariat comme engagement citoyen altruiste, introduction d’un tiers statut intermédiaire concurrent et déstabilisateur pour le cadre d’activité du volontariat et le statut de sapeur-pompier professionnel, baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, assimilation des volontaires intégrant les groupes de vacataires à des travailleurs au sens de la directive européenne de 2003 (dite DETT), renchérissement du coût des services d’incendie et de secours pour un potentiel opérationnel moindre et des délais d’intervention accrus.
Sensible à ces arguments, M. Jean-Marie ARNAUD (Hautes-Alpes), rapporteur du texte, le 29 avril, a déposé deux amendements tendant :
▪ D’une part, à supprimer la création expérimentale de groupes de vacataires de la sécurité civile et à lui substituer un article donnant une base légale aux contrats saisonniers, aujourd’hui définis au niveau réglementaire.
▪ D’autre part, à abroger des dispositions obsolètes du code général des collectivités territoriales à mettre en cohérence le titre du texte.
Cette réorientation de la proposition de loi traduit la qualité d’écoute et la sensibilité des sénateurs aux arguments portés par la FNSPF et son réseau d’Unions.
Le texte sera examiné demain par la commission des Lois du Sénat puis en séance publique le 14 mai.