FLASH INFO N°1 – NOUVEL AVIS FAVORABLE DE LA CNSIS AU PROJET DE DÉCRET PORTANT CRÉATION DE L’ACMOSS
Jean-Paul BOSLAND, Norbert BERGINIAT, Eric FLORES et Christophe MARCHAL ont représenté ce jour la FNSPF à la séance plénière de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS). Deux points figuraient à l’ordre du jour.
1-Renouvellement de la composition du bureau de la Conférence.
Jean-Paul BOSLAND, Norbert BERGINIAT et Eric FLORES ont été désignés comme représentants de la FNSPF au sein de cette instance.
2-Avis sur le projet de décret portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours-ACMOSS (avis favorable à l’unanimité moins une abstention) :
La CNSIS était appelée à émettre un nouvel avis sur ce projet de texte, quasi identique à celui ayant reçu un avis favorable de sa part le 30 septembre 2020, le Conseil d’Etat ayant souhaité une nouvelle consultation des instances, le décret étant pris pour l’application de l’article L. 34-17 du code des postes et des communications électroniques issu de l’article 11 de la LOPMI1, qui a créé une nouvelle catégorie d’établissement public d’Etat chargé d’assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement du Réseau Radio du Futur (RRF).
Annoncé par le Président de la République dans son discours du 18 octobre 2017 devant les forces de sécurité intérieure, le RRF vise à offrir à l’ensemble des services de sécurité et de secours un système de communication mobile opérationnel moderne, sécurité, hautement résilient (haut-débit mobile, vidéotransmission en temps réel, applications embarquées, transmissions de données médicales...), aligné sur les technologies actuelles et futures (5G et au-delà) pour l’exercice de leurs missions, la protection de la population et la gestion des crises et des catastrophes.
Placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) verra sa gouvernance confiée à un conseil d’administration composé de 24 membres, dont 16 représentants de l’Etat (7 pour le ministère de l’Intérieur2), 5 représentants des collectivités territoriales, des services d’incendie et de secours et des opérateurs d’importance vitale, 1 représentant du CNAPS3, une personnalité qualifiée et un représentant du personnel de l’agence.
La FNSPF s’est prononcée favorablement. Elle regrette cependant que les sapeurs-pompiers, alors qu’ils seront les principaux utilisateurs du RFF en nombre de terminaux et en volume de communication, ne soient pas représentés ès qualité au conseil d’administration de l’agence. Les SIS seront certes représentés par les présidents de Départements de France, de l’AMF et deux PCASDIS, qui pourront se prononcer sur les aspects budgétaires, mais sans nécessairement maîtriser les aspect stratégiques et fonctionnels du RRF. En outre, leur poids sera limité face aux 17 représentants de l’Etat, au risque de revenir aux mêmes travers que lors du déploiement de l’INPT.
1 Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
2 Ainsi, en outre, que le DINUM, le SGDSN et un représentant des ministres chargés du budget, de la défense, des collectivités territoriales, des douanes, de la santé, de la justice et de l’écologie.
3 Conseil national des activités privées de sécurité.