Solidarité : contrat fédéral associatif

Institutionnel - Le 15 septembre 2022

En réélisant massivement Grégory Allione pour un second mandat à la présidence de la FNSPF l’an dernier au congrès de Marseille, les grands électeurs avaient approuvé, parmi les grands objectifs de la mandature 2021-2024, « la volonté de poursuivre le renforcement de notre action sociale en soutien des sapeurs-pompiers de France en généralisant la couverture associative (contrat fédéral associatif -CFA- géré par la MNSPF) à l’ensemble des adhérents de la FNSPF afin d’uniformiser la couverture assurantielle des SP adhérents dans le cadre de leurs activités associatives ». Ce changement historique dans la vie de notre réseau associatif est aujourd’hui en voie de devenir réalité.

En effet, des rencontres se sont tenues cet été entre Philippe Huguenet, responsable des solidarités, et la quasi-totalité des UDSP exprimant un besoin d’explications ou des difficultés pour rejoindre le contrat associatif au 1er janvier 2023. Cette démarche était aussi le lancement de l’accompagnement demandé, convenu lors de la réunion des présidents d’unions départementales et régionales du 23 juin dernier. Le Conseil d’administration de la FNSPF, à l’unanimité, a décidé le 8 septembre de proposer à la prochaine Assemblée générale cette généralisation du contrat associatif à tous les adhérents de la FNSPF au 1er janvier 2023 aux tarifs proposés.

Le CA a donc adopté cette disposition pour permettre également, et du fait de la mutualisation du contrat, d’obtenir des tarifs très intéressants et garantis dans le temps. Pour les UDSP déjà inscrites dans cette démarche avec le contrat appelé CFA, elles noteront dès janvier 2023 une baisse de leur cotisation fédérale globale.

En son sein, les présidents d’UDSP rencontrant des difficultés ont tous salué la qualité du travail d’écoute et de pédagogie conduit cet été et annoncé la volonté de leur Union d’adhérer au contrat associatif.

En termes de méthode et dans un souci de dialogue, le Conseil d’administration de la FNSPF a admis qu’un délai supplémentaire au 1er janvier 2024 puisse être accordé aux UDSP en exprimant le besoin pour des raisons de vote de leur conseil d’administration ou de dénonciation de contrat, moyennant un engagement écrit par une lettre d’intention avant le 1er janvier 2023 sans lequel il serait impossible de bénéficier des avantages du réseau fédéral.

Par cohérence, les UDSP qui n’auront pas exprimé de manière formelle et réglementaire leur volonté par une lettre d’intention avant le 1er janvier 2023 perdront le bénéfice de l’adhésion : JSP ; agréments (secourisme, SSIAP etc.) ; protection juridique…

Le dialogue se poursuivra avec chacune des UDSP d’ici la prochaine étape avant l’aboutissement de cette évolution historique pour notre réseau associatif solidaire : l’Assemblée générale du 24 septembre à Nancy.

 


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