Textes de référence

texte chapeau

Type de document :

Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique

Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique

TEXTE OFFICIEL

LOI no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - NOR : PRMX0925425L

LOI no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - NOR : PRMX0925425L

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 10 septembre 2001 (formation DSA secouristes)

Arrêté du 10 septembre 2001 (formation DSA secouristes)

Consulter
en ligne

Arrêté du 4 février 1999 (formation DSA non médecins)

Arrêté du 4 février 1999 (formation DSA non médecins)

Consulter
en ligne

Circulaire du 24 octobre 2001 (formation DSA secouristes)

Circulaire du 24 octobre 2001 (formation DSA secouristes)

Consulter
en ligne

Circulaire du 28 juin 2004 (Formation DSA)

Circulaire du 28 juin 2004 (Formation DSA)

Consulter
en ligne

Décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié (personnes non médecins habilitées)

Décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié (personnes non médecins habilitées)

Consulter
en ligne

Annexes (Bac pro sécurité prévention)

Annexes de l'arrêté du 9 mai 2006 (Bac pro sécurité prévention): Présentation générale, Référentiel des activités professionnelles, Référentiel de certification : Compétences, Référentiel de certification : Savoirs associés, Référentiel de certification : Unités constitutives du référentiel de certification, Période de formation en milieu professionnel, Règlement d'examen, Définition des épreuves, Tableau de correspondance entre épreuves et unités.

Télécharger PDF - 448.33 Ko

Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité prévention)

Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité prévention)

Consulter
en ligne

Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité.prévention)

Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité.prévention)

Consulter
en ligne

Arrêté du 28 juin 2002 (mention complémentaire séc civ)

Arrêté du 28 juin 2002 (mention complémentaire séc civ)

Consulter
en ligne

Circulaire du 24 mai 2006 (sensibilisation sécurité civile et scolarité)

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

Consulter
en ligne

Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 (sensibilisation sécurité civile et scolarité)

Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 (sensibilisation sécurité civile et scolarité)

Consulter
en ligne

Arrêté du 19 décembre 2006 modifié (organisation formations officiers SPP et SPV ENSOSP)

Arrêté du 19 décembre 2006 modifié (organisation formations officiers SPP et SPV ENSOSP)

Consulter
en ligne

Arrêté du 2 novembre 2004 (CTP Ensosp)

Arrêté du 2 novembre 2004 (CTP Ensosp)

Consulter
en ligne

Arrêté du 2 novembre 2004 (Représentativité syndicats CTP Ensosp)

Arrêté du 2 novembre 2004 (Représentativité syndicats CTP Ensosp)

Consulter
en ligne

Arrêté du 21 juin 2004 (Modalités élections CA ENSOSP)

Arrêté du 21 juin 2004 (Modalités élections CA ENSOSP)

Consulter
en ligne

Circulaire 17 avril 2007 (art. 16b SNEAF SDIS fichiers ENSOSP)

Circulaire 17 avril 2007 (art. 16b SNEAF SDIS fichiers ENSOSP)

Consulter
en ligne

Décret n° 2001-109 du 6 février 2001 (drapeau ENSOSP)

Décret n° 2001-109 du 6 février 2001 (drapeau ENSOSP)

Consulter
en ligne

Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 (ENSOSP)

Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 (ENSOSP)

Consulter
en ligne

Annexes Arrêté du 18 octobre 2001 modifié

Annexes Arrêté du 18 octobre 2001 modifié

Télécharger PDF - 142.28 Ko

Arrêté du 16 août 2004 modifié (formations SPP SSSM)

Arrêté du 16 août 2004 modifié (formations SPP SSSM)

Consulter
en ligne

Arrêté du 18 octobre 2001 modifié (formation SPP)

Arrêté du 18 octobre 2001 modifié (formation SPP)

Consulter
en ligne

Circulaire du 26 avril 2002 (form médecins aptit méd SAL)

Circulaire du 26 avril 2002 (form médecins aptit méd SAL)

Consulter
en ligne

Arrêté du 05 janvier 2006 modifié (formations SPV 2007)

Arrêté du 05 janvier 2006 modifié (formations SPV 2007)

Consulter
en ligne

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Consulter
en ligne

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Consulter
en ligne

Circulaire 27 juillet 2000 (formation vétérinaires)

Circulaire 27 juillet 2000 (formation vétérinaires)

Consulter
en ligne

Circulaire d'application du 6 juillet 2000

Circulaire d'application du 6 juillet 2000

Télécharger PDF - 1.49 Mo

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles

Consulter
en ligne

Annexe 1 circulaire 27 août 2008 UV SAP1

Annexe 1 circulaire 27 août 2008 UV SAP1

Télécharger PDF - 217.74 Ko

Annexe 2 circulaire 27 août 2008 UV SAP1

Annexe 2 circulaire 27 août 2008 UV SAP1

Télécharger PDF - 296.81 Ko

Arrêté du 14 août 2008 (équivalences SAP1 / PSE-PSE2)

Arrêté du 14 août 2008 (équivalences SAP1 / PSE-PSE2)

Télécharger PDF - 293.28 Ko

Arrêté du 4 janvier 2006 modifié (schéma national formation 2007)

Arrêté du 4 janvier 2006 modifié (schéma national formation 2007)

Consulter
en ligne

Arrêté du 6 novembre 2009 (l'initiation défibrillateurs des personnes non médecins)

Arrêté du 6 novembre 2009 (l'initiation défibrillateurs des personnes non médecins)

Consulter
en ligne

Circulaire 23 mars 2006 (agréments formation)

Circulaire 23 mars 2006 (agréments formation)

Télécharger PDF - 184.58 Ko

Circulaire 24 juin 2003 (classement documentation formation)

Circulaire 24 juin 2003 (classement documentation formation)

Consulter
en ligne

Circulaire 27 août 2008 (UV SAP1)

Circulaire 27 août 2008 (UV SAP1)

Télécharger PDF - 293.28 Ko

Circulaire 30 mars 2004 (mise en oeuvre formation)

Circulaire 30 mars 2004 (mise en oeuvre formation)

Consulter
en ligne

Circulaire du 12 novembre 2007 (SNEAF)

Circulaire du 12 novembre 2007 (SNEAF)

Télécharger PDF - 914.05 Ko

Equipier, Chef d’équipe, Chef d’agrès, Chef de groupe

Equipier, Chef d’équipe, Chef d’agrès, Chef de groupe

Consulter
en ligne

Arrêté du 30 septembre 2013 – SPP

Arrêté du 30 septembre 2013 – SPP

Consulter
en ligne

Arrêté du 8 août 2013 – SPV

Arrêté du 8 août 2013 – SPV

Consulter
en ligne

Référentiel de formation des SPP non officiers

Référentiel de formation des SPP non officiers

Consulter
en ligne

Référentiel de formation des SPV non officiers

Référentiel de formation des SPV non officiers

Consulter
en ligne

Référentiel des activités et des compétences des SPV non officiers

Référentiel des activités et des compétences des SPV non officiers

Consulter
en ligne

Référentiel des emplois, des activités et des compétences des SPP non officiers

Référentiel des emplois, des activités et des compétences des SPP non officiers

Consulter
en ligne

Référentiel d’évaluation des SPP non officiers

Référentiel d’évaluation des SPP non officiers

Consulter
en ligne

Référentiel d’évaluation des SPV non officiers

Référentiel d’évaluation des SPV non officiers

Consulter
en ligne

Guide sauvetage, risques

Canyon, Conduite, Cynotechnie, Education physique et sportive, Feux de forêts, La formation , Interventions en site souterrain, Prévention, Risques chimiques et biologiques, Risques radiologiques, Sauvetage, éblaiement, Secours en montagne, Sauvetage aquatique, Transmission

Consulter
en ligne

Techniques et matériels communs à différents types d'interventions, Incendies, Spécialités

Techniques et matériels communs à différents types d'interventions, Incendies, Spécialités

Consulter
en ligne

Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers

Consulter
en ligne

Référentiel des activités et des compétences animateur de jeunes sapeurs-pompiers (juillet 2014) + Annexe 1 et Annexe 2

Référentiel des activités et des compétences animateur de jeunes sapeurs-pompiers (juillet 2014) + Annexe 1 et Annexe 2

Consulter
en ligne

Module 1 : Initiation aux fonctions de JSP

Module 1 : Initiation aux fonctions de JSP

Consulter
en ligne

Module 2 : certificat aux fonctions de JSP

Module 2 : certificat aux fonctions de JSP

Consulter
en ligne

Module 3 : Brevet national de JSP

Module 3 : Brevet national de JSP

Consulter
en ligne

Module 4 : complémentaire pour l'aptitude aux opérations - Guide national de formation : Scenario pédagogique JSP4

Module 4 : complémentaire pour l'aptitude aux opérations - Guide national de formation : Scenario pédagogique JSP4

Consulter
en ligne

Annexes de l'arrêté du 08 octobre 2015 - référentiels formation et évaluation JSP

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Consulter
en ligne

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

TEXTE OFFICIEL

Circulaire n° NOR/INTE0800177 du 18 novembre 2008 : organisation de la formation et du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Circulaire n° NOR/INTE0800177 du 18 novembre 2008 : organisation de la formation et du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Télécharger PDF - 361.64 Ko

Circulaire N° NOR/INTE0800178 du 18 novembre 2008 : suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Circulaire N° NOR/INTE0800178 du 18 novembre 2008 : suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Télécharger PDF - 361.64 Ko

Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire

Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire

Consulter
en ligne

Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Consulter
en ligne

Guide national de formation - Jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Guide national de formation - Jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Consulter
en ligne

Développer les hommes par les compétences pour développer le volontariat, vers de nouvelles limites du volontariat. Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Thèse de doctorat de monsieur Claude Vidal

Développer les hommes par les compétences pour développer le volontariat, vers de nouvelles limites du volontariat. Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Thèse de doctorat de monsieur Claude Vidal - Université de Toulouse. 23 mars 2009.

Télécharger PDF - 3.55 Mo

Etude sur l’avenir du dispositif de volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Etude sur l’avenir du dispositif de volontariat chez les sapeurs-pompiers. Rapport final de l’étude sur l’avenir du dispositif de volontariat chez les sapeurs-pompiers - DEPAFI / DPS SPV commandée au bureau d’études et de conseil sociologiques MANA - Notification en date du 27 décembre 2008.

Télécharger PDF - 1.55 Mo

Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Développer les hommes par les compétences pour développer le volontariat, vers de nouvelles limites du volontariat. Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Thèse de doctorat de monsieur Claude Vidal - Université de Toulouse. 23 mars 2009.

Télécharger PDF - 3.55 Mo

Les personnels des SDIS au 1er janvier 2006

Les personnels des SDIS au 1er janvier 2006. Rapport édité par l'Observatoire de la fonction publique territoriale - Avril 2007.

Télécharger PDF - 1.38 Mo

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des SDIS

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des SDIS. Assemblée nationale. Présentation du rapport. 7 juillet 2009.

Télécharger PDF - 437.49 Ko

Rapport de la commission ambition volontariat.

Rapport de la commission ambition volontariat.

Télécharger PDF - 429.23 Ko

Rapport Sénat 2001 «SDIS» (comparatif entre pays européens)

Rapport Sénat 2001 «SDIS» (comparatif entre pays européens)

Télécharger PDF - 100.34 Ko

SDIS : l'explosion financière

SDIS : l'explosion financière. Rapport d'information n°116 - Sénat - Session ordinaire de 2001-2002.

Télécharger PDF - 370.97 Ko

Flotte aérienne de la sécurité civile

Flotte aérienne de la sécurité civile. Rapport d'information n°452. Sénat. Session ordinaire de 2005-2006.

Télécharger PDF - 394.6 Ko

L'action communautaire en matière de protection civile

L'action communautaire en matière de protection civile. Rapport d'information n°237. Sénat. Session ordinaire de 2005-2006. Par monsieur Paul Girod, sénateur.

Télécharger PDF - 119.58 Ko

Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins

Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins. Rapport Ministère de la santé. Remis par le Dr Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé

Télécharger PDF - 279.41 Ko

Pour une force européenne de protection civile : europe aid

Pour une force européenne de protection civile : europe aid. Rapport de Michel Barnier, ancien Ministre français des Affaires étrangères ancien Commissaire européen. Mai 2006

Télécharger PDF - 1.6 Mo

Secours à personnes

Secours à personnes. Rapport présenté par Olivier Diederichs et Jean-Marie Paulot, membres de Inspection générale de l'administration (IGA). Huguette Mauss & Vincent Maymil, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Juin 2006.

Télécharger PDF - 5.04 Mo

Zones de défense et de sécurité. Propositions d’évolution (Rapport définitif)

Zones de défense et de sécurité. Propositions d’évolution (Rapport définitif). N° 07-066-05 - Août 2008. Ministère de l'Intérieur. Inspection générale de l'administration (IGA).

Télécharger PDF - 403.87 Ko

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires- Contenu du dossier de candidature - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 - Autres concours et examens professionnels

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret no 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels - Concours externes de SP non officier

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)

TEXTE OFFICIEL

Autres concours et examens professionnels - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

Autres concours et examens professionnels - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

TEXTE OFFICIEL

Autres concours et examens professionnels - Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012

Autres concours et examens professionnels - Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012

TEXTE OFFICIEL

Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

TEXTE OFFICIEL

Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-731 du 7 mai 2012

Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-731 du 7 mai 2012

TEXTE OFFICIEL

Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel

Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel

TEXTE OFFICIEL

Concours et examens de lieutenant - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012

Concours et examens de lieutenant - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012

TEXTE OFFICIEL

Concours et examens de lieutenant - Décret n°2012-726 du 7 mai 2012

Concours et examens de lieutenant - Décret n°2012-726 du 7 mai 2012

TEXTE OFFICIEL

Décret no 2006-1487 du 30 novembre 2006

Décret no 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction publique territoriale - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)

TEXTE OFFICIEL

Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalité

Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - accessible aux ressortissants européens, aux militaires et aux fonctionnaires

TEXTE OFFICIEL

Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Tableau des équivalences de grade

Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Tableau des équivalences de grade - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)

TEXTE OFFICIEL

Décret no 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique

Décret no 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - accessible aux ressortissants européens, aux militaires et aux fonctionnaires

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 - Concours et examens de lieutenant

Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 - Concours et examens de lieutenant

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Concours et examen de sergent

TEXTE OFFICIEL

Décret n°2006-1489 du 30 novembre 2006 - Conditions statutaires (ancienneté notamment)

Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)

TEXTE OFFICIEL

LOI no 2011-14 du 5 janvier 201

LOI no 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)

TEXTE OFFICIEL

LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)

TEXTE OFFICIEL

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.

TEXTE OFFICIEL

Circulaire 06 décembre 2006 relative à : médaille d'honneur, région, département, commune.

Circulaire 06 décembre 2006 relative à : médaille d'honneur, région, département, commune.

Consulter
en ligne

Circulaire de la Fonction publique : FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.

Circulaire de la Fonction publique : FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.

Consulter
en ligne

Circulaire de la Fonction publique : FP/3n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.

Circulaire de la Fonction publique : FP/3n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.

Consulter
en ligne

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Consulter
en ligne

Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d'incendie et de secours (non publiée au journal officiel)

Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d'incendie et de secours (non publiée au journal officiel)

Télécharger PDF - 113.59 Ko

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (CRO, bonification)

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (CRO, bonification)

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 (projet fin carrière SPP)

Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 (projet fin carrière SPP)

Consulter
en ligne

Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 modifiée

Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 modifiée

Consulter
en ligne

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (sécurité sociale 2004)

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (sécurité sociale 2004)

Consulter
en ligne

Arrêté du 4 août 2004 (Commission de réforme)

Arrêté du 4 août 2004 (Commission de réforme)

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-1259 du 05 octobre 2005 (rapport CTP)

Décret n° 2005-1259 du 05 octobre 2005 (rapport CTP)

Consulter
en ligne

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié (CTP)

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié (CTP)

Consulter
en ligne

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié (CAP)

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié (CAP)

Consulter
en ligne

Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 (modification décrets CAP et CTP)

Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 (modification décrets CAP et CTP)

Consulter
en ligne

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (extraits)

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (extraits)

TEXTE OFFICIEL

Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (article 21)

Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (article 21)

TEXTE OFFICIEL

Circ 13 mars 2006 (Protection sociale FPT)

Circ 13 mars 2006 (Protection sociale FPT)

Télécharger PDF - 219.4 Ko

Circulaire du 27 septembre 2007 (assouplissement durée congé maternité)

Circulaire du 27 septembre 2007 (assouplissement durée congé maternité)

TEXTE OFFICIEL

Décision N°2010-83 QPC du 13 janvier 2011

Décision N°2010-83 QPC du 13 janvier 2011

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (allocation temporaire invalidité)

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (allocation temporaire invalidité)

TEXTE OFFICIEL

DÉCRET N° 60-58 DU 11 JANVIER 1960 MODIFIÉ (RÉGIME SÉCURITÉ SOCIALE FPT)

DÉCRET N° 60-58 DU 11 JANVIER 1960 MODIFIÉ (RÉGIME SÉCURITÉ SOCIALE FPT)

TEXTE OFFICIEL

DÉCRET N° 87-602 DU 30 JUILLET 1987 MODIFIÉ (RÉGIME CONGÉS MALADIE FPT)

DÉCRET N° 87-602 DU 30 JUILLET 1987 MODIFIÉ (RÉGIME CONGÉS MALADIE FPT)

TEXTE OFFICIEL

Décret du 3 avril 1985 (droit syndical fpt)

Décret du 3 avril 1985 (droit syndical fpt)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié (catégorie B, titularisation, classement, échelon)

Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié (catégorie B, titularisation, classement, échelon)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 (congé de représentation)

Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 (congé de représentation)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 (FPT attribution congé présence parentale)

Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 (FPT attribution congé présence parentale)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006

Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié (mise à disposition)

Décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié (mise à disposition)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié (règles générales recrutement)

Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié (règles générales recrutement)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (positions)

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (positions)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié (fonctionnaires stagiaires FPT)

Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié (fonctionnaires stagiaires FPT)

TEXTE OFFICIEL

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985

TEXTE OFFICIEL

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Circulaire du 20 janvier 2016

Télécharger PDF - 1.74 Mo

Loi du 19 février 2007 (règles générales FPT)

Loi du 19 février 2007 (règles générales FPT)

TEXTE OFFICIEL

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

TEXTE OFFICIEL

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

TEXTE OFFICIEL

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

TEXTE OFFICIEL

2/CALCUL DU TRAITEMENT MENSUEL BRUT

Rémunération Dossier pratique

Télécharger PDF - 197.76 Ko

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 14 janvier 2002 modifié (montants IFTS)

Arrêté du 14 janvier 2002 modifié (montants IFTS) - Régime Indemnitaire

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 18 août 2006 (indemnité feux de forêts compter du 02 sept 2006)

Arrêté du 18 août 2006 (indemnité feux de forêts compter du 02 sept 2006)

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

TEXTE OFFICIEL

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2007 (MONTANT INDEMNITÉ FORFAITAIRE ARTICLE 14 D N° 2001-654)

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2007 (MONTANT INDEMNITÉ FORFAITAIRE ARTICLE 14 D N° 2001-654)

TEXTE OFFICIEL

Circulaire / avantages en nature

Circulaire / avantages en nature

Télécharger PDF - 556.81 Ko

Circulaire 7 novembre 2007 (éxonération IR et réduction cots soc pour HS de la FPT)

Circulaire 7 novembre 2007 (éxonération IR et réduction cots soc pour HS de la FPT)

Télécharger PDF - 1.76 Mo

Circulaire du 11 octobre 2002 (HTS FPT)

Circulaire du 11 octobre 2002 (HTS FPT) - Régime Indemnitaire

Circulaire du 15 juillet 2005 (astreinte et permanence)

Circulaire du 15 juillet 2005 (astreinte et permanence)

Télécharger PDF - 84.9 Ko

Circulaire du 1er mars 1999 (régime indemnitaire SPP)

Circulaire du 1er mars 1999 (régime indemnitaire SPP)

Circulaire du 27 mai 2005 (indemnité sommet de grade)

Circulaire du 27 mai 2005 (indemnité sommet de grade)

Télécharger PDF - 126.1 Ko

Décret du 14 mars 1986 (notation des fonctionnaires territoriaux)

Décret du 14 mars 1986 (notation des fonctionnaires territoriaux) - Texte général concernant la rémunération

TEXTE OFFICIEL

DÉCRET N° 2001-654 DU 19 JUILLET 2001 MODIFIÉ (RÉGLEMENTS DE FRAIS)

DÉCRET N° 2001-654 DU 19 JUILLET 2001 MODIFIÉ (RÉGLEMENTS DE FRAIS)

TEXTE OFFICIEL

DÉCRET N° 2002-60 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IHTS)

DÉCRET N° 2002-60 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IHTS) - Régime Indemnitaire

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (IAT)

Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (IAT) - Régime Indemnitaire

TEXTE OFFICIEL

DÉCRET N° 2002-63 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IFTS)

DÉCRET N° 2002-63 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IFTS) - Régime Indemnitaire

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 (indemnité sommet de grade)

Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 (indemnité sommet de grade)

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 (astreinte et permanence)

Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 (astreinte et permanence) - Texte général concernant la rémunération

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Régime Indemnitaire

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié (articles 6-1 à 6-8 et annexe)

Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié (articles 6-1 à 6-8 et annexe) - Régime Indemnitaire

TEXTE OFFICIEL

Décret n°85-1148 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, de la FPT et FPH

Décret n°85-1148 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, de la FPT et FPH

TEXTE OFFICIEL

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (règlement frais changement de résidence)

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (règlement frais changement de résidence)

TEXTE OFFICIEL

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 87 et 88)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 87 et 88) - Texte général concernant la rémunération

TEXTE OFFICIEL

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (articles 20 et 25)

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (articles 20 et 25) - Texte général concernant la rémunération

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 26 novembre 2004 (Retraite additionnelle)

Arrêté du 26 novembre 2004 (Retraite additionnelle)

Consulter
en ligne

Circulaire du 16 mars 2007 (retraite des fonctionnaires handicapés)

Circulaire du 16 mars 2007 (retraite des fonctionnaires handicapés)

Télécharger PDF - 166.73 Ko

Codes des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative, réglementaire et décret simple)

Codes des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative, réglementaire et décret simple)

Consulter
en ligne

Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

Consulter
en ligne

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (retraite FPT)

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (retraite FPT)

Consulter
en ligne

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (Retraite add FP)

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (Retraite add FP)

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 (retraite, interruption d'activité)

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 (retraite, interruption d'activité)

Consulter
en ligne

DÉCRET N° 47-1846 DU 19 SEPTEMBRE 1947 MODIFIÉ (COTISATIONS RETRAITE, ARTICLES 2 ET 3)

DÉCRET N° 47-1846 DU 19 SEPTEMBRE 1947 MODIFIÉ (COTISATIONS RETRAITE, ARTICLES 2 ET 3)

Consulter
en ligne

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié (retraite, bonification, indemnité de feu)

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié (retraite, bonification, indemnité de feu)

Consulter
en ligne

Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein

Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein

Consulter
en ligne

Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Consulter
en ligne

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (article 6)

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (article 6)

Consulter
en ligne

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Consulter
en ligne

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 modifiée (montant pension SPP cité, article 28 III)

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 modifiée (montant pension SPP cité, article 28 III)

Consulter
en ligne

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée (bonification, article 125)

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée (bonification, article 125)

Consulter
en ligne

Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (indemnité de feu, article 17)

Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (indemnité de feu, article 17)

Consulter
en ligne

Arrêté du 15 mars 2001 (SP/droit de retrait)

Arrêté du 15 mars 2001 (SP/droit de retrait)

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (temps de travail SPP)

Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (temps de travail SPP)

TEXTE OFFICIEL

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

TEXTE OFFICIEL

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

TEXTE OFFICIEL

Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail)

Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail)

TEXTE OFFICIEL

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Article 7-1)

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire

Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire

TEXTE OFFICIEL

Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire

Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire

TEXTE OFFICIEL

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. (Allocation fidélité et PFR)

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. (Allocation fidélité et PFR)

TEXTE OFFICIEL

Règlement du régime de prestation, de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Règlement du régime de prestation, de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Télécharger PDF - 472.67 Ko

Statuts de l'association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (APFR)

Statuts de l'association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (APFR)

Télécharger PDF - 225.79 Ko

Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 20 avril 2007 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 20 avril 2007 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

TEXTE OFFICIEL

Décret n°99-709 du 3 août 1999

Décret n°99-709 du 3 août 1999

TEXTE OFFICIEL

Fiche d'information sur l'allocation de vétérance (note de la FNSPF)

Fiche d'information sur l'allocation de vétérance (note de la FNSPF)

Télécharger PDF - 55.87 Ko

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée (allocation vétérance)

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée (allocation vétérance)

TEXTE OFFICIEL

Circulaire du 14 novembre 2005 (dispositif mécenat pour les employeurs de SPV)

Circulaire du 14 novembre 2005 (dispositif mécenat pour les employeurs de SPV)

TEXTE OFFICIEL

Circulaire du 19 avril 1999 (volontariat parmi les personnels des administrations et entreprises publiques)

Circulaire du 19 avril 1999 (volontariat parmi les personnels des administrations et entreprises publiques)

TEXTE OFFICIEL

Circulaire du 19 juillet 2006 relative au label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"

Circulaire du 19 juillet 2006 relative au label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"

TEXTE OFFICIEL

Circulaire du Premier ministre du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de SP

Circulaire du Premier ministre du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de SP

TEXTE OFFICIEL

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les SP (extraits relatifs à la disponibilité)

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les SP (extraits relatifs à la disponibilité)

TEXTE OFFICIEL

Note du 24 avril 2006 (les SDIS et le dispositif mécénat)

Note du 24 avril 2006 (les SDIS et le dispositif mécénat)

Télécharger PDF - 123.43 Ko

Plan d'actions du 07/10/2006 : disponiblité des SPV pendant le temps de travail (07.10.06)

Plan d'actions du 07/10/2006 : disponiblité des SPV pendant le temps de travail (07.10.06)

Télécharger PDF - 708.01 Ko

Circulaire 06 décembre 2006 (médaille d'honneur, région, département, commune)

Circulaire 06 décembre 2006 (médaille d'honneur, région, département, commune)

Télécharger PDF - 3.06 Mo

Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 21 juin 2004 (forfait renforts)

Arrêté du 21 juin 2004 (forfait renforts)

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV

Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV

Télécharger PDF - 57.17 Ko

Décret no 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret no 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret no 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers v

Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Texte officiel

Arrêté du 29 novembre 2005 (conseil discipline départemental SPV)

Arrêté du 29 novembre 2005 (conseil discipline départemental SPV)

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 7 novembre 2005 (CCC/ISPV)

Arrêté du 7 novembre 2005 (CCC/ISPV)

TEXTE OFFICIEL

Décret n°96-772 du 4 septembre 1996

Décret n°96-772 du 4 septembre 1996

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 30 juillet 1992 modifié (commission départementale de réforme SPV)

Arrêté du 30 juillet 1992 modifié (commission départementale de réforme SPV)

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992

Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992

TEXTE OFFICIEL

Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011

Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service

Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service

Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service

TEXTE OFFICIEL

Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des SPV

Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des SPV

TEXTE OFFICIEL

Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des SPV

Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des SPV

TEXTE OFFICIEL

JORF n°0131 du 6 juin 2008

JORF n°0131 du 6 juin 2008

TEXTE OFFICIEL

Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 (accès des SPV aux emplois réservés)

Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 (accès des SPV aux emplois réservés)

TEXTE OFFICIEL

Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des SPV

Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des SPV

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 30 mars 2006 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts

Arrêté du 30 mars 2006 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 6 mai 2000 (personnels prévention)

Arrêté du 6 mai 2000 (personnels prévention)

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

TEXTE OFFICIEL

Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l’engagement sur opérations de SPV

Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l’engagement sur opérations de SPV

Circulaire du 6 juillet 2000 (concernant le décret du 10/12/1999)

Circulaire du 6 juillet 2000 (concernant le décret du 10/12/1999)

Télécharger PDF - 1.49 Mo

Circulaire relative au décret n° 2013-412 du 17/05/13 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et de ses arrêtés d'application.

Circulaire relative au décret n° 2013-412 du 17/05/13 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et de ses arrêtés d'application.

TEXTE OFFICIEL

Conditions d'engagement des SPV

Question orale sans débat n° 0885S de M. François Fortassin (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010

TEXTE OFFICIEL

Décret no 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret no 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail

TEXTE OFFICIEL

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

TEXTE OFFICIEL

LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

TEXTE OFFICIEL

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

TEXTE OFFICIEL

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

TEXTE OFFICIEL

Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Consulter
en ligne

Circulaire du 3 août 2006 ( manuel application code MP)

Circulaire du 3 août 2006 ( manuel application code MP)

Consulter
en ligne

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (code marchés publics, JORF)

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (code marchés publics, JORF)

Consulter
en ligne

Décret n°2001-108 du 6 février 2001

Décret n°2001-108 du 6 février 2001

Consulter
en ligne

Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des SDIS

Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des SDIS

Consulter
en ligne

Annexes de l'arrêté du 9 décembre 2014

Annexes de l'arrêté du 9 décembre 2014

Télécharger PDF - 2.92 Mo

Annexes du tome 1

Annexes du tome 1

Télécharger PDF - 970.43 Ko

Arrêté 27 juin 2007 (dématérialisation.opérations.compta.pub.)

Arrêté 27 juin 2007 (dématérialisation.opérations.compta.pub.)

Consulter
en ligne

Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics de prestations intellectuelles)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Consulter
en ligne

Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication

Consulter
en ligne

Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics industriels)

Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics industriels)

Consulter
en ligne

Arrêté du 21 octobre 2003 (Application M. 61)

Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Arrêté du 22 octobre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009 - Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres

Consulter
en ligne

Arrêté du 7 juillet 2004 (Sdis/autoroute)

Arrêté du 7 juillet 2004 (Sdis/autoroute)

Consulter
en ligne

Arrêté du 9 décembre 2014

Relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Budget primitf par nature - 2015

Budget primitf par nature - 2015

Télécharger PDF - 392.31 Ko

Budget supplémentaire par nature - 2015

Budget supplémentaire par nature - 2015

Télécharger PDF - 392.66 Ko

Circulaire du 03 janvier 2005 (prise en charge 2004 transports sanitaires)

Circulaire interministérielle n° 2005-01 du 03 janvier 2005 (n° 2005-31 du 18 janvier 2005) relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les services départementaux d'incendie et de secours à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés

Consulter
en ligne

Circulaire du 1er octobre 2003 (prise en charge 2003 transports sanitaires)

Circulaire du 1er octobre 2003 (prise en charge 2003 transports sanitaires)

Consulter
en ligne

Compte administratif par nature - 2015

Compte administratif par nature - 2015

Télécharger PDF - 487.5 Ko

Décision modificative par nature

Décision modificative par nature

Télécharger PDF - 392.66 Ko

Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics

Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics

Consulter
en ligne

Le cadre budgétaire - Titres 3 à 5

Le cadre budgétaire - Titres 3 à 5

Télécharger PDF - 739.63 Ko

Le cadre comptable - Titres 1 et 2

Le cadre comptable - Titres 1 et 2

Télécharger PDF - 478.01 Ko

Note 04 avril 2006 (complément circ 29 juin 2005)

Note du 4 avril 2006 relative à la circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des frais d'opérations de secours

Annexe Circulaire 16 avril 2003 (urgences)

Annexe Circulaire 16 avril 2003 (urgences)

Consulter
en ligne

Arrêté du 24 avril 2009 (reférentiel sur l'organisation du secours à personne et aide médicale urgente)

Arrêté du 24 avril 2009 (reférentiel sur l'organisation du secours à personne et aide médicale urgente)

Consulter
en ligne

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Consulter
en ligne

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU (rectificatif)

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)

Consulter
en ligne

Circulaire du 16 avril 2003 (prise en charge des urgences)

Circulaire du 16 avril 2003 (prise en charge des urgences)

Consulter
en ligne

Circulaire du 23 avril 2004 (garde ambulancière)

Circulaire du 23 avril 2004 (garde ambulancière)

Consulter
en ligne

Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales

Arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Consulter
en ligne

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours - Ancienne AFPS (supprimée en août 2007)

Consulter
en ligne

Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel

Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » - Ancienne AFPS (supprimée en août 2007)

Consulter
en ligne

Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours

Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours - Ancienne AFPS (supprimée en août 2007)

Télécharger PDF - 42.96 Ko

Circulaire du 24 juillet 2007 relatif à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile

Circulaire du 24 juillet 2007 relatif à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile - Nouveau PSC1 (prévention et secours civiques)

Télécharger PDF - 34.18 Ko

Référentiel national Compétences de sécurité civile

Référentiel national Compétences de sécurité civile - Nouveau PSC1 (prévention et secours civiques)

Télécharger PDF - 1.28 Mo

Arrêté du 8 juillet 1992 modifié

Arrêté du 8 juillet 1992 modifié - Relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.

Consulter
en ligne

Circulaire 15 novembre 2002 (FPS)

Circulaire 15 novembre 2002 (FPS)

Télécharger PDF - 126.1 Ko

Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Consulter
en ligne

Arrêté du 5 juin 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme

Arrêté du 5 juin 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme

Télécharger PDF - 73.88 Ko

Certificat de compétences de formateur de PSC1 - Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3

Certificat de compétences de formateur de PSC1 - Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 - Formation des formateurs au PSC1 (PAE 3 et 4 arrêtés et référentiels)

TEXTE OFFICIEL

Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Consulter
en ligne

Décret relatif à la formation d'instructeur de secourisme

Décret relatif à la formation d'instructeur de secourisme

Consulter
en ligne

Référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée au

Référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (information avant publication, des acteurs de la sécurité civile). - Formation des formateurs au PSE (PAE 1 et 2 : arrêtés, circulaires et référentiels)

Télécharger PDF - 45.25 Ko

Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile (PAE 1 arrêtés et référentiels)

Formation des formateurs au PSE (PAE 1 : arrêtés, circulaires et référentiels)

Télécharger PDF - 1.79 Mo

Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile (PAE 2 arrêtés et référentiels)

Formation des formateurs au PSE (PAE 2 : arrêtés, circulaires et référentiels)

Télécharger PDF - 2.47 Mo

Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile (PAE 3 et 4 arrêtés et référentiels)

Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile - Formation des formateurs au PSC1 (PAE 3 et 4 arrêtés et référentiels)

Télécharger PDF - 1.47 Mo

Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Télécharger PDF - 123.68 Ko

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Consulter
en ligne

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours - Formation continue

Consulter
en ligne

Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel

Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel

Consulter
en ligne

Circulaire du 10 février 2006) (INTE0600021C) : Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe

Circulaire du 10 février 2006) (INTE0600021C) : Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe - Formation continue

Consulter
en ligne

Circulaire n° NORINTE0000240C du 31/10/00 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours

Circulaire n° NORINTE0000240C du 31/10/00 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours - Formation continue

Consulter
en ligne

PSE 1 : Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »

PSE 1 : Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » - Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE 1 & PSE 2)

Consulter
en ligne

PSE 2 : Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »

PSE 2 : Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » - Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE 1 & PSE 2)

Consulter
en ligne

Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 (SIS et SPV Mayotte)

Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 (SIS et SPV Mayotte)

Consulter
en ligne

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)

Consulter
en ligne

Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)

Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)

Consulter
en ligne

Rapp. Ord n° 2005-1045 du 26 août 2005 (SIS et SPV Mayotte)

Rapp. Ord n° 2005-1045 du 26 août 2005 (SIS et SPV Mayotte)

Consulter
en ligne

Rapp. Ord n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)

Rapp. Ord n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)

Consulter
en ligne

Rapp. Ord n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)

Rapp. Ord n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)

Consulter
en ligne

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 CNSIS

Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 CNSIS

Consulter
en ligne

Arrêté du 21 septembre 2005 modifié (composition CNSC)

Arrêté du 21 septembre 2005 modifié (composition CNSC)

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 (Création CNSC)

Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 (Création CNSC)

Consulter
en ligne

Directive interministérielle du 29 novembre 2005 (mesure radioactivité cas urgence)

Directive interministérielle du 29 novembre 2005 (mesure radioactivité cas urgence)

Consulter
en ligne

Directive interministérielle du 7 avril 2005 (action publique urgence radiologique)

Directive interministérielle du 7 avril 2005 (action publique urgence radiologique)

Consulter
en ligne

Instruction du 11 janvier 2006 (adaptation POLMAR)

Instruction du 11 janvier 2006 (adaptation POLMAR)

Consulter
en ligne

Arrêté du 11 avril 2006 (commission centrale de sécurité)

Arrêté du 11 avril 2006 (commission centrale de sécurité)

Consulter
en ligne

Arrêté du 22 avril 2005 (org et attributions DDSC)

Arrêté du 22 avril 2005 (org et attributions DDSC)

Consulter
en ligne

Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Consulter
en ligne

Arrêté du 9 mars 2011 (Commission matériel, équipements et TIC)

Arrêté du 9 mars 2011 (Commission matériel, équipements et TIC)

Consulter
en ligne

Décret du 23 août 2011 (Organisation de l'administration centrale)

Décret du 23 août 2011 (Organisation de l'administration centrale)

Consulter
en ligne

Annexe Loi n° 2004-811

Annexe Loi n° 2004-811

Consulter
en ligne

Arrêté du 12 janvier 2007 (communications électroniques)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques

Consulter
en ligne

Arrêté du 14 août 2009

Arrêté du 14 août 2009

Consulter
en ligne

Arrêté du 16 juillet 2010 (Initiation DAE)

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Consulter
en ligne

Arrêté du 1er février 2010

Arrêté du 1er février 2010

Consulter
en ligne

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Consulter
en ligne

Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la FNSPF

Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la FNSPF

Consulter
en ligne

Arrêté du 7 novembre 2006 (référentiel national DPS)

Arrêté du 7 novembre 2006 (référentiel national DPS)

Consulter
en ligne

Circulaire du 12 août 2005 (réserves communales)

Circulaire du 12 août 2005 (réserves communales)

Consulter
en ligne

Circulaire du 12 mai 2006 (agrément séc civ asso)

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

Consulter
en ligne

Décision n°2010-1233 du 14 décembre 2010 (numéros d'urgence)

Décision n°2010-1233 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n°2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques.

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 (plan communal de sauvegarde)

Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 (plan ORSEC)

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 (plan ORSEC)

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 (plans particuliers d'intervention)

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Consulter
en ligne

Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 (code d'alerte national)

Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Consulter
en ligne

Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 (interopérabilité réseaux sécurité civile)

Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 (interopérabilité réseaux sécurité civile)

Consulter
en ligne

Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 (communication SIS ouvrages ou ERP)

Décret n°2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Consulter
en ligne

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 : préfets, zone de défense et de sécurité

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 : préfets, zone de défense et de sécurité

Consulter
en ligne

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

Consulter
en ligne

Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010

Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

Consulter
en ligne

Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 : modifications du code de la défense

Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 : modifications du code de la défense

Consulter
en ligne

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (JO, sécurité civile)

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (JO, sécurité civile)

Consulter
en ligne

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Consulter
en ligne

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Consulter
en ligne

Référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Télécharger PDF - 4.61 Mo

Arrêté du 15 mars 1991 modifié (vaccinations obligatoires)

Arrêté du 15 mars 1991 modifié (vaccinations obligatoires)

Consulter
en ligne

Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)

Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)

Consulter
en ligne

Arrêté du 8 décembre 2005 (contrôles médicaux et formation urgence radiologique)

Arrêté du 8 décembre 2005 (contrôles médicaux et formation urgence radiologique)

Consulter
en ligne

Extrait du code de la santé publique (BCG obligatoire) - Articles R. 3112-1 à R. 3112-5 du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) : vaccinations obligatoires BCG

Extrait du code de la santé publique (BCG obligatoire) - Articles R. 3112-1 à R. 3112-5 du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) : vaccinations obligatoires BCG

Consulter
en ligne

Note d'information du 28 février 2002

Note d'information du 28 février 2002

Télécharger PDF - 215.77 Ko

Note d'information du 8 décembre 2000

Note d'information du 8 décembre 2000

Télécharger PDF - 252.82 Ko

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à l'organisation de l'examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à l'organisation de l'examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Consulter
en ligne

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Consulter
en ligne

Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Consulter
en ligne

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Consulter
en ligne

Circulaire du 09 octobre 2001 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (non publiée au journal officiel)

Circulaire du 09 octobre 2001 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (non publiée au journal officiel)

Télécharger PDF - 108.44 Ko

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (hyg.séc.méd.prof et prév fpt)

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (hyg.séc.méd.prof et prév fpt)

Consulter
en ligne

Circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Consulter
en ligne

Code général des collectivités territoriales - Article R1424-24

Code général des collectivités territoriales - Article R1424-24

Consulter
en ligne

Décret no 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur.

Décret no 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur.

Consulter
en ligne

Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Consulter
en ligne

Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours.

Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours.

Consulter
en ligne

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux SPV

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux SPV

Consulter
en ligne

Fiche infirmier SPV ou SPV

Fiche infirmier SPV ou SPV

Télécharger PDF - 225.56 Ko

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Consulter
en ligne

Code de la déontologie médicale

Code de la déontologie médicale

Consulter
en ligne

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

Consulter
en ligne

Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.

Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.

Consulter
en ligne

Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Consulter
en ligne

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Consulter
en ligne

Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

Consulter
en ligne

Annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2015

"Annexe I : Spécifications des conditions de port des tenues des sapeurs-pompiers - Tenue de catégorie 1 (garde du drapeau) - Tenue de catégorie 2 (tenue de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, défilés) - Tenue de catégorie 3 (tenue de travail : service hors rang, salle opérationnelle, casernement, intervention, formation) - Tenue de catégorie 4 (activités physiques et sportives, manifestations sportives...) - Tenue de catégorie 5 (unités spécialisées) Annexe II : Descriptifs et caractéristiques techniques - Insignes et attributs - Coiffes et protection de la tête - Calot - Effets et protection de tronc - Effet et protection de jambes - Effets et protection de mains - Effets et protection de pieds - Effets et protection de corps"

Consulter
en ligne

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe «Haïti»

Médaille commémorative française avec agrafe «Haïti»

Consulter
en ligne

Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - Médaille commémorative française avec agrafe crash Germanwings

Télécharger PDF - 121.42 Ko

Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - Médaille commémorative française avec agrafe Népal

Médaille commémorative française avec agrafe Népal

Télécharger PDF - 121.1 Ko

Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

Consulter
en ligne

Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau - Bataillon des sapeurs-pompiers de France (BMPM)

Consulter
en ligne

Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'administrateur de l'oeuvre des pupilles

Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'administrateur de l'oeuvre des pupilles

Télécharger PDF - 347.65 Ko

Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers

Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers

Télécharger PDF - 325.21 Ko

Tenues de l'ENSOSP : Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Tenues de l'ENSOSP : Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Tenue de de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l'ENSOSP est définie dans le présent arrêté

Consulter
en ligne

Arrêté du 11 janvier 2001 (domaine prévention, sécurité et défense civiles)

Arrêté du 11 janvier 2001 (domaine prévention, sécurité et défense civiles)

Consulter
en ligne

Code du service national

Code du service national

Consulter
en ligne

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié (application code service national)

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié (application code service national)

Consulter
en ligne

Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000

Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000

Consulter
en ligne