FLASH INFO N°2–DES ENGAGEMENTS RASSURANTS SUR LA VOLONTÉ DE RENFORCER LE MODELE FRANÇAIS DE SÉCURITÉ CIVILE.
Fuite du rapport de l’IGA/IGSC sur l’activité de sapeur-pompier volontaire, décision du comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe assimilant les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à des « travailleurs », attente persistante de la déclinaison des dispositions de la réforme des retraites accordant une bonification aux SPV : nombreux ont été ces dernières semaines les signaux d’inquiétude pour la pérennité du modèle français de sécurité civile.
Relayant les préoccupations exprimées dans les territoires, la FNSPF a porté depuis lors les attentes de ses 285 000 adhérents auprès du Gouvernement, du Parlement, des autorités nationales de gouvernance des SDIS et de l’administration centrale.
Recevant la FNSPF le 6 mars dernier, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer Gérald DARMANIN a apporté des réponses claires sur sa volonté et celle du Gouvernement sur :
Le refus de toute application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail (DETT) aux SPV, conformément à l’engagement du Président de la République en 2021 au congrès de Marseille et à la position défendue par la France devant les institutions européennes.
L’absence de toute remise en cause du cadre d’activité des SPV, socle de la proximité des secours et de la résilience des territoires face aux crises.
Le respect de la volonté du législateur dans le cadre de la déclinaison de la réforme des retraites aux SPV.
L’ouverture le 8 avril prochain d’un Beauvau de la sécurité civile, associant l’ensemble des parties prenantes de cette politique publique, destiné à réfléchir au renforcement du modèle français en termes de moyens, de financement et de gouvernance, pour s’adapter et répondre aux tensions suscitées par le dérèglement climatique, les défaillances du système de santé et le vieillissement démographique.
Le lancement d’une initiative européenne forte sur le volontariat et la sécurité civile.
Parallèlement, la FNSPF a obtenu des cabinets du Premier ministre et de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités des garanties sur l’abandon du projet de décret initial et sur la volonté de travailler à des propositions répondant aux engagements politiques d’accorder une bonification de trimestres aux SPV après 10 ans d’engagement, même si la conduite de ce dossier nécessitera plusieurs mois. La FNSPF attend une issue favorable au plus tard d’ici son prochain congrès national à Mâcon, fin septembre, et rencontrera prochainement le ministre de l’Economie et des Finances Bruno LE MAIRE pour évoquer ce dossier.
À la demande de la FNSPF, une réunion extraordinaire du Conseil national des SPV (CNSPV) s’est tenue ce jour, durant laquelle le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Julien MARION a bien confirmé que la décision de la CEDS ne liait en rien les autorités françaises. Ceci d’autant plus que cette décision repose sur un postulat réfuté fermement par ces mêmes autorités : l’assimilation des SPV à des travailleurs.
Le Directeur général a confirmé la volonté du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer de faire de la préservation et du développement du volontariat l’un des grands chantiers du prochain Beauvau de la sécurité civile, ce qui implique à la fois de conforter le volontariat et d’en préserver ses fondements.
À la suite d’une présentation du rapport IGA/IGSC par l’Inspecteur général Philippe SAUZEY, la FNSPF, en plein accord avec les représentants des Départements de France, de l’Association des Maires de France, de l’ANDSIS et de l’Assemblée nationale, a souligné la qualité de ce rapport qui dresse le portrait des différentes formes d’activité des SPV dans les territoires. Elle a redit la nécessité de prendre le temps nécessaire à l’examen concerté de ses impacts opérationnels, sociaux et financiers et à l’éventuelle évolution des pratiques, ainsi que de respecter des organisations territoriales différentes héritées de l’histoire et fondées sur des objectifs de couverture adaptés aux bassins de risques.
La FNSPF a rappelé sa demande d’un renforcement des effectifs de sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires, pour s’adapter à l’évolution des risques et pour répondre au nouveau contrat opérationnel de la sécurité civile, assorti d’un nécessaire renforcement du financement des SDIS.
Les différents groupes de travail créés par la DGSCGC en amont de la saisine des inspections générales seront réactivés en associant l’ensemble des parties prenantes.
Leurs réflexions seront présentées au CNSPV, dont la prochaine réunion se tiendra en juin.
La FNSPF a par ailleurs réaffirmé sa demande de la mise en chantier d’une directive spécifique pour protéger et favoriser l’engagement citoyen bénévole et volontaire en faveur de la protection civile, seule solution permettant d’écarter définitivement la menace que fait planer depuis plus de 20 ans la DETT sur les systèmes de protection civile de nombreux Etats membres.
Elle a annoncé la réunion à son initiative et à celle de son homologue allemande d’un sommet des fédérations et associations nationales de sapeurs-pompiers des Etats membres, les 8 et 9 avril prochains à Paris, dans l’objectif de décliner une position commune des sapeurs-pompiers européens en direction des institutions de l’Union européenne dans la perspective des élections des 6-9 juin.
Comme elle l’a indiqué au ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, la FNSPF contribuera activement au Beauvau de la sécurité civile afin d’œuvrer, en lien étroit avec les financeurs des SIS, à la réussite de cette concertation et de permettre des réformes structurelles concrètes qui devraient être annoncées lors du congrès de Mâcon, amorçant un nouveau cycle de modernisation de notre sécurité civile, 20 ans après la loi de 2004.