Démarchages abusifs de commerçants
Nous avons été alertés par plusieurs UDSP de démarchages réalisés par des structures tiers à notre réseau auprès de commerçants pour des publications « sapeurs-pompiers ». Si l’édition de publications de type revue, magazine, agenda « sapeur-pompier » est libre et non limitée à notre seul réseau associatif, le démarchage publicitaire pour celles-ci ne doit pas être trompeur et laisser à penser qu’il est fait au nom des sapeurs-pompiers du département ou de la commune. Aussi, dans une démarche de prévention, nous vous invitons à établir et déposer auprès des commerçants une notice d’information rappelant les actions de l’UDSP/l’Amicale, le rôle du réseau associatif, un contact, les revues, la destination des fonds, l’importance de vérifier la lettre d’accréditation et relayer cette notice sur le site Internet de l’UDSP.
En cas de démarchage de commerçants par des personnes se présentant abusivement au nom des sapeurs-pompiers ou de leur réseau associatif, vous pouvez :
• envoyer un courrier RAR à l’éditeur de cette revue de mise en demeure de cesser ses agissements sous peine de dépôt de plainte,
• collecter des témoignages écrits des commerçants sur les faits (un simple mail suffit) : présentation au nom des sapeurs-pompiers et de leur réseau associatif, inciter le commerçant à porter plainte en cas de souscription abusive (absence de publication) ou de démarchage agressif.
• écrire au Procureur de la République, à la Chambre de commerce et d’industrie et autre groupement de commerçants afin de les alerter sur les problématiques rencontrées et les inciter à diffuser aux professionnels des consignes préventives.
• le cas échéant, si vous disposez de suffisamment d’éléments probants, en particulier de témoignages écrits, porter plainte.
Afin de pouvoir vous accompagner dans ces démarches, nous vous proposons de prendre contact avec la direction juridique de la MSPF (tél. : 01.49.23.18.18, courriel : juridique@pompiers.fr).