Volontariat

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), soit 79 % des effectifs, permettent d’assurer les secours d’urgence au quotidien comme en temps de crise tout en contribuant au lien social. Ni militaires, ni fonctionnaires, ni salariés de droit privé, ils relèvent d’un cadre juridique spécifique à leur engagement citoyen. Ils sont au cœur des préoccupations de la FNSPF qui agit pour renforcer leurs effectifs, faciliter la vie des engagés et veiller à une juste reconnaissance. D’Ambition volontariat en 2009 à l’Engagement national en 2013, retour sur les avancées de ces dernières années.

L’Engagement pour le volontariat, un plan d’action pour relancer et consolider les effectifs

Après un appel lancé par la Fédération, le président de la République a fait du volontariat une priorité nationale en octobre 2013. Un engagement pour le volontariat a été alors signé par le gouvernement, les collectivités territoriales et les sapeurs-pompiers, visant à  relancer et consolider les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires.

L’Engagement se décline en 5 objectifs et 25 mesures concrètes :

  • augmenter le nombre de volontaires,
  • consolider le modèle de sécurité civile,
  • reconnaître la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l’encadrement des SDIS,
  • faciliter l’accès des jeunes aux activités de Jeunes sapeurs-pompiers  et sapeurs-pompiers volontaires,
  • garantir le pouvoir d’achat de l’indemnité horaire.

La FNSPF s’est impliquée avec vigueur pour obtenir une déclinaison rapide de cet Engagement. La quasi-totalité de ses mesures ont été lancées au niveau national.  Si ses effets ne sont pas encore pleinement mesurables, il est à noter pour la première fois depuis des années, une légère augmentation des effectifs de volontaires en 2015.   

Les principales mesures de l’Engagement pour le volontariat

Grâce à la ténacité de la FNSPF et la mobilisation de l’ensemble des acteurs nationaux, la quasi-totalité des mesures de l’Engagement national a été lancée. Parmi celles-ci, sont à retenir les actions suivantes :

 

1.  Inciter à s’engager tout particulièrement les jeunes, les femmes, les personnes issues de la diversité et les cadres :

  • La 1ere campagne nationale de communication : "Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi" lancée depuis plus de 10 ans. Organisée en 2014 par le ministère de l’Intérieur avec le concours de la FNSPF, elle a été rééditée en octobre 2015. Elle vise en priorité les 30-45 ans, dans les territoires ruraux et périurbains. 
  • La création de nouvelles possibilités d’engagement : simplification des conditions d’aptitude (arrêté du 17 janvier 2013) ; possibilité pour les étudiants en médecine de s’engager en qualité de médecin sapeur-pompier aspirant ou lieutenant (décret du 17 mai 2013).

 

2. Des solutions pour faciliter la vie du sapeur-pompier volontaire. Les actions mises en œuvre :

  • Signature de nombreuses conventions-cadres avec des employeurs de SPV, grands groupes privés et publics (SNCF-RFF, AREVA, EDF, AIRBUS, groupe Chubb SICLI, ministère de l’Éducation nationale, Service de remplacement) ainsi que l’Engagement des maires de France et présidents d’intercommunalité, via leur association nationale (AMF) visant à promouvoir l’embauche et la disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires.
  • L’accès prioritaire des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux proches de leur caserne (convention-cadre du 21 juillet 2015), signée par l’Union sociale pour l’habitat, les ministères de l’Intérieur et du Logement, le Conseil national des SPV, l’Association des maires de France et la FNSPF. Cette mesure vise à mieux fidéliser les sapeurs-pompiers, l’éloignement entre leur caserne et leur foyer pouvant constituer un facteur de désengagement.
  • Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sapeurs-pompiers volontaires : ouverture des emplois d’avenir aux jeunes SPV au sein des services d’incendie et de secours, en tant de « sapeur-pompier auxiliaire », pour remplir des missions techniques, logistiques, administratives et opérationnelles ; élargissement du baccalauréat professionnel « Sécurité-Prévention » depuis la rentrée 2014.
  • Adapter la formation aux contraintes des volontaires : prise en compte des compétences déjà existantes, valorisation des acquis de l’expérience, développement de la formation à distance…

 

3. Développer les sections de Jeunes sapeurs-pompiers (JSP), vivier de futurs sapeurs-pompiers. Les actions mises en œuvre :

  • Une valorisation des compétences des JSP  par l’équivalence obtenue pour les détenteurs du Brevet national, du diplôme d’agent de sécurité incendie et assistance à personne de niveau 1 (SSIAP 1) après formation complémentaire. Une mesure initiée par la FNSPF qui leur ouvrira des débouchés professionnels dans les métiers de la sécurité (arrêté du 7 mai).
  • Une reconnaissance de l’implication de leurs animateurs avec l’équivalence d’animateur qualifié « Jeunesse et Sports »   ainsi que la dispense partielle de maintien des acquis des formations qu’ils enseignent dans le cadre de l’activité JSP (circulaire du 20 mai 2014).
  • Une coproduction service départemental d'incendie et de secours (SDIS) / union départementale, c’est-à-dire la participation active des SDIS dans l’animation de ces sections de JSP organisées par le réseau associatif fédéral. Une convention-cadre de juillet 2014 en établit les contours, à décliner dans les départements.
  • La promotion des sections de JSP dans les collèges et les lycées (convention-cadre nationale du 18 juin 2015 entre le ministère de l’Intérieur, l’Éducation nationale et la FNSPF).  

En savoir plus sur le SSIAP

Mesures restantes et points de vigilance

Si de nombreuses avancées ont bien été réalisées, il reste encore à faire pour finaliser l’Engagement pour le volontariat. Devant les contraintes budgétaires et les freins encore existants dans les territoires, la FNSPF reste mobilisée, en particulier face aux menaces sur le maillage territorial : des casernes sont encore fermées sans concertation, à l’encontre de la sanctuarisation fixée par le président de la République. Saisi par la FNSPF, le ministre de l’Intérieur a rappelé l’importance du maillage territorial à plusieurs reprises (circulaire du 26 mai 2015) et a chargé le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires de veiller à son maintien au regard des ajustements nécessaires.

2009, Ambition volontariat : un rapport, une loi, des décrets

En avril 2009, suite à l’appel de la FNSPF, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, lançait les travaux de la commission « Ambition volontariat »  chargée de l’avenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Présidée par Luc Ferry, la commission était constituée de 30 membres et suppléants représentant l’État, les élus, les sapeurs-pompiers – dont la FNSPF, le monde du travail et l’université.

Son rapport a été rendu public en septembre 2009. Préconisant plus de souplesse et de reconnaissance, il présente, d’une part, une série de recommandations pour le recrutement et le management des sapeurs-pompiers volontaires, la formation et la reconnaissance de l’engagement ; et, d’autre part, des mesures visant à clarifier la place du volontariat dans le dispositif français de sécurité civile.

Depuis sa présentation, de nombreuses déclinaisons ont été engagées. Parmi celles-ci, la FNSPF a ainsi obtenu : 

  • La loi du 20 juillet 2011 : proposée par le député Pierre Morel-À-l'Huissier et portée avec vigueur durant de longs mois par la FNSPF, cette loi constitue une grande victoire pour le volontariat, dans la lettre comme dans l’esprit. En 5 titres et 26 articles, elle lui donne un cadre attractif et protecteur. En particulier, elle définit juridiquement, pour la première fois, la nature spécifique du volontariat : une activité reposant sur le volontariat et le bénévolat, exercée dans des conditions qui lui sont propres.

Volontariat et Union européenne

L’avenir du volontariat est dans les mains de la Commission européenne et des eurodéputés, qui étudient ce dossier dans le cadre de la révision de la Directive sur le temps de travail (2003). Vont-ils reconnaitre le caractère spécifique du volontariat ou, au contraire, lui imposer les règles relatives au temps de travail, incompatibles avec la nature même de leur engagement citoyen, nuisant ainsi à l’organisation des dispositifs de secours de nombreux États membres ? Dans 10 d’entre eux, qui regroupent 60 % de la population de l’Union, plus de la moitié des sapeurs-pompiers sont des volontaires… La FNSPF et ses confrères européens militent depuis des années pour faire insérer, dans la directive révisée, une exemption claire pour les volontaires de tous les pays. Cette demande est l’une des mesures prévues dans l’Engagement pour le volontariat.

La prestation de fidélisation et de reconnaissance, un outil essentiel pour l’avenir du volontariat

En 2013, un débat s’est ouvert sur le bilan des dix premières années et sur l’évolution du régime de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires, le marché conclu avec l’actuel assureur prenant fin au 31 décembre 2015. Pour les élus des départements, le système de gestion de cette mesure phare de fidélisation et de reconnaissance doit évoluer. A la suite de leurs travaux en 2014, la FNSPF s’est positionnée à l’automne 2014 pour le maintien, moyennant de possibles ajustements, du régime actuel par capitalisation. Le ministre ayant marqué sa volonté de n’envisager une réforme qu’en cas de consensus, la FNSPF reste fortement mobilisée sur ce dossier afin que la recherche d’économies de court terme ne déséquilibre pas le débat, préserve les principes fondamentaux de la PFR, les droits des SPV et n’affecte pas le volontariat.


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