La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Institutionnel - Le 15 février 2017

Une réforme instaurant une nouvelle PFR (NPRF) doit aboutir dans les mois qui viennent. Une nouvelle étape a été franchie le 9 mars dernier : le décret permettant la mise en place de cette nouvelle PFR a été validé par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS). Pas de changements pour les sapeurs-pompiers volontaires : la NPFR maintient le niveau d’ambition de la précédente («PFR 1») et assure une continuité des droits des sapeurs-pompiers. A retenir : si le nom des dispositifs change, les montants perçus par les anciens ne changent pas et, pour les actifs, les droits futurs sont identiques !

[ mise à jour : 20 mars 2017 ]

Après avoir cessé son activité, après 55 ans, en ayant effectué au moins 20 ans de services effectifs, un sapeur-pompier volontaire a droit, annuellement, à une prestation de fin de service. Elle s’est appelée allocation de vétérance, puis allocation de fidélité et, depuis 2005, Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR 1). Une réforme instaurant une Nouvelle PFR (NPRF) doit aboutir dans les mois qui viennent. Pas de changements pour les SPV : la NPFR maintient le niveau d’ambition de la précédente (« PFR 1 ») et assure une continuité des droits des sapeurs-pompiers.

Le fruit d’un travail de longue haleine pour fidéliser et reconnaître le volontariat

Sous l’impulsion de la FNSPF, la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires vient d’être actée avec la publication de la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. La loi crée ainsi une NPFR au bénéfice de l’ensemble des SPV des corps départementaux et, de manière optionnelle, pour les SPV des corps communaux et intercommunaux.

La nouvelle PFR en quelques mots

  • Mise en place au 1er janvier 2016 avec des montants identiques à la « PFR1 »
  • Gérée en flux budgétaire, la NPFR sera financée par les SDIS sur leur budget annuel. La pérennité d’un engagement financier de l’Etat aux côtés des collectivités locales est actée (partagé à hauteur respective de 50%, entre les SDIS et l’Etat).
  • Mise en œuvre et versement des nouvelles prestations au plus tard à la fin de l’année 

Une réforme au bénéfice de tous les sapeurs-pompiers volontaires

La nouvelle PFR maintient le niveau d’ambition de la précédente (« PFR 1 ») et assure une continuité des droits des sapeurs-pompiers. Pas de changements pour les SPV !

A compter du 1er janvier 2016, la transition vers la nouvelle PFR garantit :

  • Les mêmes montants et conditions d’ancienneté 
  • La sécurisation des droits des SPV, tant dans la « PFR1 » (2005/2015) que dans la « NPFR » (à compter du 1er janvier 2016)
  • La suppression des cotisations personnelles des SPV (inutiles dans un régime en flux budgétaire)
  • La stabilité du régime juridique, fiscal et social des futures prestations : assujetties à aucun impôt ni prélèvement prévu par la législation et cumulable avec tout revenu ou prestation sociale

Remboursement des cotisations des SPV à la PFR1 : mode d’emploi

La suppression des cotisations personnelles des SPV va conduire CNP Assurances, organisme gestionnaire « de la PFR1 », à procéder au remboursement, aux sapeurs-pompiers en activité, des cotisations versées entre 2005 et 2015.

Ce remboursement portera sur le montant intégral et garanti de toutes les cotisations versées par le SPV, obligatoires ou facultatives.

Il sera réalisé automatiquement au plus tard d’ici la fin d’année 2017, le SPV concerné n’aura pas de demande à formuler.

Quelle conséquence pour les SPV ayant cessé leur activité et percevant déjà soit l’allocation de vétérance, soit l’allocation de fidélité, soit la PFR 1 ?

Il n’y a aucun impact pour eux. Ils continueront à percevoir les mêmes montant qu’auparavant.

Les prochaines étapes

  • Fin avril – début mai 2017 : objectif de parution du décret permettant la mise en place de la nouvelle PFR
  • De mai à septembre 2017 : mise en œuvre technique du nouveau dispositif
  • Début d’automne 2017 : versement

En savoir plus sur l'actuelle PFR