Legs et assurances vie
Le legs
Le legs vous permet d’organiser votre succession en répartissant vos biens et avoirs à des personnes physiques ou morales différentes.
Pour cela il vous suffit de rédiger un testament*. Votre legs ne prend effet qu’après votre disparition.
* Le testament olographe, quand vous l’écrivez de votre main (daté et signé) ou authentique s’il est rédigé par un notaire en présence de témoins.
Un testament peut être modifié à tout moment.
Legs universel
Si vous choisissez de transmettre la totalité de vos biens à l’ODP.
Legs à titre universel
Si vous souhaitez attribuer une quote-part de vos biens à l’ODP (la moitié du prix de vente d’une maison par exemple).
Legs particulier
Pour un bien précis (par exemple immobilier, droits d’auteur, somme d’argent…).
Quelques conseils de rédaction
N’oubliez pas de faire apparaître clairement :
- La mention de la révocation de tout testament antérieur en faisant apparaître la mention suivante : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures »
- L’intitulé exact de l’association : Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France, 32 rue Bréguet – 75011 PARIS
- Votre état civil complet
- Date et signature
- La liste de tous vos biens et la répartition aux personnes de votre choix
- Et surtout évitez toute formule ambigüe
N’hésitez pas à en parler à votre notaire afin d’être guidé au mieux dans vos choix et vos droits, pour que vos dernières volontés soient respectées.
Attention : si vous avez des héritiers (enfants ou conjoints), ces derniers héritent en priorité de ce qu’on appelle la réserve héréditaire.
L’Assurance-vie
Vous pouvez souscrire une assurance-vie au profit de l’ODP.
Les capitaux versés au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt.
Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix quand vous le souhaitez, même après la signature du contrat. De même, vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment.
Attention : Indiquez clairement le bénéficiaire de votre assurance vie (nom et adresse).
N’hésitez pas à informer l’ODP et votre notaire, ou faites apparaître le contrat dans votre testament pour être certain qu’il sera porté à notre connaissance.
