Bonification de trimestres de retraite : une avancée majeure pour la reconnaissance de l’engagement de tous les sapeurs-pompiers volontaires.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) exprime sa satisfaction après la publication ce jour du décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels.

Particulièrement attendu, ce texte précise les conditions réglementaires d’application de la réforme des retraites de 2023^[1]octroyant une bonification de trimestres de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en reconnaissance de leur engagement. 

Satisfaisant une demande portée par la FNSPF depuis plus de 40 ans, il concrétise les engagements pris par le Président de la République en 2021 au congrès national des sapeurs-pompiers à Marseille, confirmés par le Premier ministre le 10 octobre dernier à l’occasion du   congrès du Mans, visant à fidéliser, reconnaître cette forme unique d’engagement citoyen et à en renforcer l’attractivité. 

Conformément à la demande de la FNSPF et à la volonté du Parlement, ce décret institue une bonification de retraite aux SPV en leur accordant une majoration de durée d’assurance à raison d’un trimestre pour 10 ans d’ancienneté, 2 trimestres pour 20 ans et 3 trimestres pour 25 ans ou plus.  

La FNSPF salue le respect des engagements pris envers les sapeurs-pompiers, malgré 33 mois d’attente.

Ce décret traduit ainsi le soutien de la Nation aux 200 000 hommes et femmes qui constituent le socle du modèle français de sécurité civile et qui garantissent la proximité et l’équité territoriale des secours, ainsi que la réponse opérationnelle dans la durée lors des grands événements (Jeux olympiques et paralympiques…) comme face aux crises et catastrophes de toutes natures (climatiques, industrielles, sanitaires, terroristes…).

La Fédération accueille donc ce texte comme une réelle avancée et comme une première étape, appelée à être renforcée, notamment par un meilleur pyramidage de la mesure, à l’instar du dispositif réglementaire envisagé pour les élus locaux.   

Cette bonification, financée par la solidarité nationale, ne se substitue pas mais vient compléter la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des SPV   revalorisée en 2022 pour récompenser la durée d’engagement et prise en charge à parité par les collectivités territoriales (départements, bloc communal) et l’État, dont la pérennisation doit s’inscrire dans le cadre de la réforme toujours attendue et ô combien nécessaire du financement des SDIS. 

Issu de près de trois ans d’âpres négociations en ces temps d’instabilité politique et de forte contrainte financière, ce décret répond à l’objectif de soutien au volontariat et à la volonté  portée par les Unions départementales et régionales de sapeurs-pompiers regroupées au sein de la FNSPF, sans surenchère ni désinformation, de voir cette mesure bénéficier au plus grand nombre de SPV, et pas uniquement à l’infime minorité d’entre eux connaissant des carrières hachées et incomplètes, comme le prévoyait la première version du texte en 2023.

En supprimant la retenue supplémentaire due par les sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’indemnité de feu, le décret reconnaît aussi symboliquement la pénibilité de leur engagement. 

Il s’inscrit ainsi pleinement dans le besoin mis en exergue par le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile d’une valorisation et d’une fidélisation renforcées de l’ensemble des acteurs, volontaires et professionnels, de la sécurité civile.

Dans cette perspective, le déplafonnement des années de bonification des sapeurs-pompiers professionnels, aujourd’hui limitées à cinq ans, reste cependant l’objectif à atteindre.

Ce nouvel acquis démontre que seule l’union la plus large des sapeurs-pompiers, au sein de leur réseau associatif et de la FNSPF, dans un dialogue social exigeant mais respectueux, permet d’obtenir les avancées nécessaires au renforcement de notre modèle de sécurité civile. Celui-ci est confrontés à des défis majeurs : la modernisation de la gouvernance des urgences préhospitalières, la réponse au vieillissement démographique, la défense civile du territoire face aux menaces liées au contexte géopolitique et l’adaptation de notre réponse opérationnelle au dérèglement climatique. 

Pilier de ce modèle et exemple d’engagement citoyen au service de la résilience de nos territoires, le volontariat est au cœur des réponses à ces défis, en complémentarité avec les sapeurs-pompiers professionnels.

Le volontariat ne doit en aucun cas servir de variable d’ajustement entre l’État et les collectivités territoriales dans leurs recherches d’économies budgétaires, ni être dévoyé, sous couvert de recherche d’une sécurité juridique chimérique, dans une logique de contractualisation et de semi-professionnalisation qui marqueraient sa dénaturation, sa dévitalisation et emporteraient avec lui l’affaiblissement de l’ensemble de notre modèle de sécurité civile. 

Le volontariat est l’héritage de l’histoire des sapeurs-pompiers, citoyens ancrés dans leurs territoires, engagés au service des autres avec altruisme et dévouement. 

Son renforcement, à travers le recentrage des missions sur le secours d’urgence et la réforme du financement des SDIS, plus de souplesse, d’attractivité et de considération ainsi que la consolidation de son cadre juridique au niveau européen, doit être au cœur de l’ambition portée par le Gouvernement et le Parlement dans la déclinaison législative attendue du Beauvau de la sécurité civile.

Les sapeurs-pompiers de France en quelques chiffres (2025) :

• Les sapeurs-pompiers, ce sont 256 400 hommes et femmes (23 %) engagés, dont :
•   43985 sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaires territoriaux (soit 17%) ;
•   198 918 sapeurs-pompiers volontaires (soit 78%) ;
•   13 476 militaires (soit 5%) ;
•   Un Service de santé et de secours médical (5% des effectifs).
•   27 527 jeunes sapeurs-pompiers ;
•   11 508 personnels administratifs, techniques et spécialisés.
• 6 183 centres d’incendie et de secours.
• 4, 75 millions d’interventions par an (une toute les 6,6 secondes), dont 87 % de secours d’urgence aux personnes.
• 3, 88 millions de victimes prises en charge dans un délai moyen de 14 minutes et 46 secondes entre l’appel et l’arrivée des secours et pour un coût moyen de 98 € par habitant.
• 66 % du temps d’intervention est assuré par les sapeurs-pompiers volontaires.

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^[1] Article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.