Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires : une étape décisive.

Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires : une étape décisive.

Au lendemain de l’avis favorable rendu par le Conseil d’État au projet de décret d’application de la réforme des retraites de 2023[1]accordant une bonification de trimestres de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) soumis par le Gouvernement, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) salue le franchissement d’une ultime étape décisive avant la parution de ce texte attendu depuis 33 mois en reconnaissance de l’engagement citoyen de ces 200 000 hommes et femmes, piliers du modèle français de sécurité civile.

Cet avis ouvre la voie au bénéfice, à compter du 1er juillet prochain, d’une bonification pour tous les sapeurs-pompiers volontaires justifiant d’au moins 10 années de service, conformément à la volonté exprimée en 2023 par la représentation nationale et comme le demandait la FNSPF.

Cette saisine accélérée du Conseil d’État est le fruit de la mobilisation sans relâche de la FNSPF et des Unions départementales et régionales de sapeurs-pompiers auprès du Gouvernement, des parlementaires, des préfets et des élus en faveur de l’aboutissement de ce décret.

La FNSPF demande à présent l’ouverture rapide de la phase de signature de ce texte par les ministères concernés de manière à permettre sa parution avant fin février et, comme s’y est engagé le Premier ministre, une application au 1er juillet.

Le décret prévoit une bonification d’un trimestre pour chaque sapeur-pompier volontaire après 10 ans d’engagement, de deux trimestres après 20 ans et de trois trimestres après 25 ans.

Alors que la durée moyenne d’engagement d’un sapeur-pompier volontaire est de 12 ans et 5 mois, la FNSPF regrette le caractère inéquitable du pyramidage de cette mesure, qui prive les services d’incendie et de secours d’un levier de fidélisation vers le seuil de 15 ans et altère la reconnaissance des engagements longs de 30 ans et plus.

Dans un souci d’équité, le dispositif devra par conséquent être retravaillé et amélioré dans un sens comparable à celui prévu pour les élus locaux, lequel prévoit une majoration d’un trimestre par mandat complet dans la limite de trois trimestres, parallèlement à la sécurisation du financement de la NPFR[2].

Dans l’immédiat, la priorité doit aller à la parution de ce décret, qui concrétise une avancée attendue depuis plus de 40 ans par les sapeurs-pompiers et préconisée en 2009 par le rapport de la commission Ambition volontariat présidée par Monsieur Luc Ferry.

[1] Article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

[2] Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.