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Paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011, le décret n°2011-1474 encadre la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il prévoit deux dispositifs : la labellisation et la convention de participation. L'objectif ? Favoriser l'accès à la protection sociale des agents.
Le décret n°2011-1474
Le SDIS qui opte pour la labellisation octroie une participation financière sur le montant des cotisations des agents qui auront librement choisi une garantie de complémentaire santé dite « labellisée ».
Reflet de son expérience et de son engagement dans la protection sociale des sapeurs-pompiers, la MNSPF a obtenu la labellisation pour ses garanties santé et prévoyance.
Le SDIS qui choisit la convention de participation engage une procédure de mise en concurrence pour sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité du décret. Il conclut alors avec l’opérateur ainsi sélectionné une « convention de participation » : ce contrat à adhésion facultative est proposé aux agents. Chaque adhésion fait l’objet d’une participation financière de la collectivité.
Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas inclus dans le champ d’application du décret. Vous souhaitez harmoniser la protection dans votre département ? Vous pouvez participer financièrement au contrat-groupe mis en place par votre Union départementale.
Les contrats et règlements « labellisés »
La MNSPF vous propose un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre de ces dispositifs.
Contactez Alexandre MAILHOT-THENAISIE, responsable grands comptes au 05 62 13 20 69 ou par mail alexandre.mailhot-thenaisie@mnspf.fr
