Activité de SPV : adoption d’une motion par les dirigeants du réseau associatif

Institutionnel - Le 10 février 2021

Ces travaux devant s’inscrire dans les objectifs du président de la République et du ministre de l’Intérieur de valorisation et de développement du volontariat poursuivis par le Livre blanc de la sécurité intérieure et de la proposition de loi portée par le député Fabien Matras, sur la base des travaux du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les SP et soutenue par les différents groupes politiques, le conseil d’administration fédéral et les présidents d’unions ont adopté, à l’unanimité, une motion par laquelle ils :

• Demandent que tout soit mis en œuvre pour éviter toute nouvelle contrainte réglementaire de nature à entraver l’exercice du volontariat, laquelle serait source d’une diminution de la capacité de réponse opérationnelle quotidienne et face aux crises, de nouvelles et fortes inégalités territoriales et d’une forte dégradation de la qualité des secours distribués aux populations. 
• Mandatent les dirigeants de la FNSPF pour s’opposer fermement à toute démarche conduisant à la publication d’un décret venant contraindre le temps d’activité des SPV en les assimilant à des travailleurs, position qu’ils relaieront auprès des parlementaires et des élus des Sdis. 
• Appellent, plutôt qu’une nouvelle norme faussement rassurante mais aux effets dévastateurs pour notre modèle de secours, à faire le pari de la responsabilité et de la confiance dans les élus des Sdis, les chefs de corps et de centres pour diffuser les bonnes pratiques territoriales et corriger les quelques éventuelles dérives pouvant être observées dans la mise en œuvre du droit existant. 
• Souhaitent la mise en place d’une mission d’inspection de manière pérenne, aux côtés des représentants des SPV au niveau national pour observer, diffuser les bonnes pratiques, et rapporter auprès du Conseil national des SPV toute démarche contrariant l’esprit de l’engagement citoyen tel que souhaité par le Parlement dans l’article 1^er de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des SPV et à son cadre juridique et par le ministre de l’Intérieur, ministre des sapeurs-pompiers de France. 
• Demandent : 
  • Au Gouvernement et au Parlement de clarifier rapidement le calendrier d’examen de la proposition de loi Matras, afin de permettre son examen par l’Assemblée nationale fin mars puis par le Sénat avant le prochain Congrès national des sapeurs-pompiers à la mi-octobre.
  • Au ministre de l’Intérieur de procéder à l’installation du nouveau Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et de relancer la déclinaison du plan gouvernemental d’action 2019-2021 pour les SPV.
  • Enfin, et surtout, le lancement, conformément à la volonté du président de la République, d’une initiative européenne tendant à promouvoir et conforter les différentes formes d’engagement citoyen, inscrite dans les priorités de la présidence française de l’Union européenne du premier semestre 2022 pour une Europe plus solidaire et plus souveraine.

Cette position sera adressée au ministre de l’Intérieur, aux cabinets du président de la République et du Premier ministre, aux parlementaires, aux associations nationales d’élus (ADF, AMF, Régions de France), au président de la CNSIS, aux présidents des conseils régionaux, départementaux et de Casdis, à l’ensemble des DDSIS ainsi qu’à l’ANDSIS et aux organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels.

Les présidents d’unions seront destinataires d’éléments de langage leur permettant de sensibiliser leurs maires et leurs conseillers départementaux.

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