Discours prononcé le 29 septembre 2007 par le Colonel Richard Vignon à l'occasion de la réception de Nicolas Sarkozy au Congrès national des sapeurs-pompiers.

Zénith, Clermont-Ferrand, samedi 29  septembre 2007.

Ecouter le discours en globalité

   Monsieur le Président de la République,
   Mesdames et Messieurs  les Ministres,
   Chers amis sapeurs-pompiers,
   Mesdames, Messieurs,

   Monsieur le Président de la République, c’est pour nous, sapeurs-pompiers de France, un immense honneur (et j’ajouterai, si vous m’y autorisez, un réel plaisir) de vous accueillir lors de notre congrès national, comme vous vous y étiez engagé à Pau l’an dernier en tant que ministre de l’Intérieur et candidat à la magistrature suprême.

   Et même s’il serait fort présomptueux pour nous d’établir un lien de cause à effet entre cette promesse et votre élection, permettez-moi de voir dans la concrétisation de ce souhait un signe du destin, destiné à nous permettre de conforter, à travers votre cinquième participation à notre congrès national, la relation spéciale nouée entre les sapeurs-pompiers de France et vous : une relation faite de respect, de compréhension et d’estime réciproques.   

   Je tiens également à saluer la présence à vos côtés de notre ministre de tutelle, Madame ALLIOT-MARIE, ainsi que des membres du Gouvernement élus de cette belle région Auvergne qui nous a reçus si chaleureusement depuis quatre jours.

    La qualité de cet accueil, nous la devons avant tout remarquable travail accompli sans relâche par les sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme, réunis et mobilisés au sein du Comité d’organisation autour de son Président, le Capitaine Daniel JOUANADE, avec l’appui du SDIS et des collectivités locales.

    Qu’ils en soient tous ici chaleureusement et sincèrement remerciés.

   Monsieur le Président de la République, nous recevons également votre présence ce jour parmi nous comme un gage de votre volonté de nous apporter  un geste majeur d’appui et de reconnaissance. Nous y sommes particulièrement sensibles, et tenons à vous en remercier chaleureusement.

   Cet attachement à la sécurité civile, vous l’avez illustré en veillant à ce qu’elle figure parmi les attributions d’un de vos conseillers, M. Erard CORBIN de MANGOUX, dont je souhaite ici  saluer la présence, la grande qualité d’écoute et la relation de confiance qu’il a d’emblée su instaurer avec notre Fédération.

     Vous l’avez vous-même puissamment démontrée en recevant personnellement une délégation de notre Comité exécutif le 17 juillet dernier.

     C’est dans ce climat de confiance que nous entendons continuer à œuvrer pour poursuivre ensemble et parachever le processus de modernisation de la sécurité civile ouvert sous votre impulsion par la loi du 13 août 2004.

     Mais cette loi, vous le savez, ne doit pas être un aboutissement.

     En effet, par conformisme ou par refoulement du risque, on ne pense trop fréquemment à la sécurité civile que quand on en a besoin, et hélas souvent au lendemain d’une catastrophe majeure, donc trop tard.

      Notre pays n’est pas à l’abri d’un drame tel que celui-ci que vient de vivre la Grèce.

      Parce que leur rôle est d’anticiper constamment les risques, les sapeurs-pompiers attendent des décideurs (même si cela leur vaut parfois auprès de certains une réputation d’éternels insatisfaits…) qu’ils adaptent en permanence l’organisation et les moyens mis à leur disposition afin d’accomplir leurs missions.

      Monsieur le Président de la République, vous êtes l’homme qui a donné l’impulsion politique nécessaire, afin de doter la sécurité civile du cadre juridique moderne nécessaire à son action.

      Cette impulsion, nous attendons à présent que vous la donniez pour que sur la base de ces outils, nous adaptions notre sécurité civile aux évolutions du monde, à ses nouvelles menaces et aux exigences croissantes de nos concitoyens en termes de sécurité, de santé et d’environnement.

       Aussi apparaît-il plus que jamais nécessaire que la place de l’Etat, aux côtés des collectivités territoriales, dans la sécurité civile et les SDIS soit clairement définie, ainsi que les objectifs assignés dans ce cadre aux sapeurs-pompiers sur la scène nationale et internationale.

         De même, il importe que l’Etat veille, avec les élus, à doter les sapeurs-pompiers des moyens structurels et financiers leur permettant d’exercer pleinement leurs missions.

   En effet, lors du vote de la loi de 2004, le législateur (et nous nous en félicitons) a confirmé les équilibres fondamentaux existant entre l’Etat et les collectivités territoriales.
   Il a réaffirmé le caractère de compétence partagée de la gestion des SDIS et de la sécurité civile, et la responsabilité de l’Etat  en matière de police administrative.

    Comme vous l’avez conceptualisé, aux collectivités territoriales la gestion des risques quotidiens, à l’Etat la gestion des crises.

     Dans le même temps, le Parlement a réaffirmé clairement le rôle central des services d’incendie et de secours dans ce domaine.

     Après tout, il n’y a là rien que de très naturel, puisqu’à travers les corps de sapeurs-pompiers, c’est la Nation qui se prend elle-même en charge pour assurer sa propre défense contre les risques de toute nature, par l’action conjointe et complémentaire d’agents professionnels et de citoyens volontaires.

     Toutefois, l’exercice par l’Etat de ces prérogatives régaliennes oblige celui-ci vis-à-vis des SDIS et des corps de sapeurs-pompiers.

     Elle le contraint à ne pas laisser les collectivités territoriales supporter seules l’ensemble des charges incombant à ces services.

      Monsieur le Président de la République, cette problématique met en cause plusieurs principes fondamentaux de notre pacte républicain (le droit pour chaque citoyen de disposer en tout point du territoire de secours rapides et efficaces, l’aménagement équilibré de notre territoire, la fraternité, la cohésion sociale), mais également l’action extérieure et le rayonnement international de la France.

     Cet indispensable travail de clarification doit se traduire tout d’abord au niveau de la place des sapeurs-pompiers par rapport aux autres acteurs de la sécurité civile.

       Alors même que la loi de 2004 et ses décrets d’application ont clairement répondu à ce besoin, leur application reste encore trop souvent entachée de compromissions.
 
     En effet, quand un danger menace la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, c’est naturellement vers les sapeurs-pompiers que l’on se tourne, et ces derniers restent parfois longtemps bien seuls pour achever leur mission et assurer un retour à la normale.

     En revanche, dès qu’une crise ou une catégorie de secours mobilise l’attention des médias, ils voient affluer une multitude d’autres acteurs   (gendarmerie ; police ; associations ; bénévoles…) qui ne prétendent pas seulement participer aux actions de secours, ce que nous, sapeurs-pompiers, pouvons comprendre, dès lors qu’ils peuvent apporter une valeur ajoutée, mais qui revendiquent d’en assurer le commandement, alors qu’ils n’ont ni la compétence, ni la formation, ni les moyens de cette ambition !

     Et les occasions, croyez le bien, ne manquent pas, qu’il s’agisse du secours en montagne ou en milieu souterrain, ou encore de la surveillance des plages !

     A l’évidence, les sapeurs-pompiers n’aspirent pas à être les seuls acteurs de la sécurité civile, et dans le cadre de la prévention des crises, de l’alerte et du soutien aux populations ainsi que du retour à la vie normale, l’apport de toutes les bonnes volontés et de toutes les compétences s’avère utile, à condition qu’il s’effectue de manière organisée, coordonnée et parfaitement complémentaire à l’action des secours.

      Cependant, ils attendent que la loi, qui définit leur rôle central dans la distribution des secours et la gestion des crises de toute nature, soit pleinement respectée, y compris par l’Etat lors de la refonte des plans de secours ou de la passation de conventions avec les associations agréées de sécurité civile.

            Deux exemples très récents illustrent encore cette situation.

          Premier exemple, le secours en milieu souterrain : nous venons de découvrir, faute d’avoir été consultés, la signature en juin dernier par la Direction de la sécurité civile d’une nouvelle convention nationale avec le Spéléo secours français.

     Cette convention ouvre la voie, lors de sa transcription dans les départements, à des remises en cause des prérogatives des sapeurs-pompiers dans le commandement des opérations de secours et l’exercice de la fonction de conseiller technique départemental. C’est inacceptable !

          Deuxième exemple, celui du secours en montagne : nos collègues des départements de montagne, y compris dans cette région, nous ont alertés sur la volonté des gendarmes d’obtenir une refonte des plans de secours tendant à assimiler à une opération de secours en montagne placée sous leur commandement toute intervention située au-dessus de 800 mètres.

Dans ce département, où l’altitude moyenne est de l’ordre de 400 mètres, la sagesse du Préfet a permis (et nous nous en félicitons) de faire échec à ces prétentions. Heureusement, car il aurait fallu doter la population d’un altimètre afin de savoir quel numéro de secours appeler !

         Il n’y à guère qu’un point sur lequel les SDIS ne sont pas passés sous silence : c’est bien entendu pour leur faire supporter la charge des frais inhérents aux interventions concernées !

       Comment voulez-vous, dans ces conditions, que les relations entre les acteurs ne soient pas trop souvent placées sous le signe de la concurrence, plutôt que de la complémentarité !

        Et comment voulez-vous éviter, en l’absence de directives précises, que les préfets de département soient placés dans des situations impossibles !

        Il en va du respect des prérogatives du commandant et du directeur des opérations de secours, comme de la fonction du CODIS dans l’information des préfets.

        Il en va également du respect de l’autorité de la loi et de l’égalité de nos concitoyens devant les secours.

        Voilà, Monsieur le Président, pourquoi cette clarification est indispensable !

         La loi est claire, les décrets sont clairs : alors, appliquons les !
                                            
        Mais au-delà de cette clarification et avant toute chose, les sapeurs-pompiers attendent que soient mieux reconnus et utilisés les atouts des SDIS dans le cadre des politiques publiques, à commencer dans le domaine du secours à personnes.

        Il y a en effet urgence à agir, tant la dégradation du service rendu aux victimes s’accélère.

        Augmentation régulière, dans des dimensions hors de proportion avec l’urgence, des délais d’attente, en raison des défaillances de la permanence des soins, de la saturation des centres 15, et des excès et de l’engorgement d’une régulation médicale qui, à force de tout vouloir réguler, ne régule plus rien !

        Incohérence totale d’un dispositif qui, simultanément et de manière paradoxale, conduit dans certains départements à une explosion du nombre des interventions des SDIS et à une extension régulière et non compensée de leur périmètre d’intervention, en raison de la saturation ou de la carence des acteurs publics ou privés normalement compétents …
        … et  dans d’autres à la sous-utilisation des sapeurs-pompiers, voire à des empiétements caractérisés sur leur propre domaine de compétence !  

        Que dire à cet égard des velléités croissantes des transporteurs sanitaires privés d’intervenir, à des fins de rentabilisation de leurs investissements, dans le domaine du prompt secours et dans les lieux publics, au péril de la notion de service public et du principe de gratuité des secours?

        Que dire de la mise en place à grands frais par le ministère de la Santé de réserves sanitaires et de médecins correspondants de SAMU sans consultation, si notre Fédération n’y avait veillé, du ministère de l’Intérieur et de la CNSIS, et sans garantie aucune quant à la complémentarité et à l’absence de concurrence de ces dispositifs avec les SSSM des SDIS ?

        Aussi, comment ne pas comprendre dans ces conditions le sentiment croissant d’inquiétude et d’irritation ressenti par la majeure partie des sapeurs-pompiers ?
         Des sapeurs-pompiers  contestés dans leurs missions, réduits au rang de supplétifs, chargés de faire ce que les autres ne peuvent ou ne veulent plus faire, et exposés au mécontentement légitime des victimes et de leur entourage pour des délais d’intervention perçus comme excessifs, mais dont ils ne sont pas responsables !

        Monsieur le Président de la République, entendons-nous bien : notre propos n’est pas de rallumer (ce serait injuste et dérisoire) une polémique stérile entre des acteurs de l’urgence qui font le maximum, dans leur immense majorité, pour rendre le meilleur service à nos concitoyens.

         Et ceux qui réduiraient notre initiative à une guerre entre « les rouges » et « les blancs » soit n’auraient rien compris, soit auraient intérêt à ce que notre message ne soit pas compris !

         Mais nous ne voulons plus, dans la France du XXIème siècle, d’une organisation qui expose des victimes à des souffrances voire à des risques de mort, faute d’intervention suffisamment rapide des secours et sans que les sapeurs-pompiers situés à proximité n’aient pu intervenir à temps, faute d’avoir été alertés !

          Nous ne voulons plus d’une organisation qui, seule au monde, reste excessivement centrée sur l’hôpital (un hôpital qui s’éloigne de plus en plus des territoires) et le dogme de plus en plus irréaliste de l’envoi d’un médecin sur chaque intervention.

           Une organisation dont chacun (de l’Assemblée nationale à la CNSIS en passant par la Cour des comptes) s’accorde à considérer qu’elle est aujourd’hui à la fois datée, coûteuse, inefficace, au bord de l’asphyxie et promise à une dégradation inéluctable, compte tenu de l’évolution démographique et sociologique de notre pays.   

          Ce que nous voulons, c’est une réforme inspirée des bonnes pratiques observées dans les autres pays, tout en restant adaptée à nos spécificités nationales.

           Ce que nous voulons, c’est qu’une victime qui fait le 18 ait la garantie de voir arriver rapidement à son secours l’équipe de sapeurs-pompiers du centre le plus proche, composée de manière adaptée à son état, et sans que celle-ci ne soit obligée de passer sous les fourches caudines de la régulation médicale, sauf si la situation l’exige !

           C’est une réforme globale, qui ne laisse aucun aspect de côté, que ce soit la formation et l’information de nos concitoyens, l’adaptation de l’organisation institutionnelle et financière, la réorganisation de la gestion de l’alerte et la clarification des missions des acteurs en vue d’une optimisation de leur emploi et d’une plus grande cohérence opérationnelle des dispositifs d’intervention.

            C’est une réforme basée sur des principes directeurs clairs :
-     placer la victime au cœur des préoccupations, à travers la fourniture, en tout point du territoire, d’un secours rapide et efficace à coût maîtrisé ;
-     reconnaître  pleinement les secours comme un préalable aux soins ;
-     respecter la continuité de l’action de secours jusqu’à l’hôpital de rattachement le plus proche ;
-    adapter et graduer la réponse à l’urgence propre à chaque situation ;
-     respecter et faire confiance aux compétences des sapeurs-pompiers.

Nous en avons en effet assez que lorsqu’un chef d’agrès VSAB indique à
la régulation médicale du SAMU qu’il a à ses pieds une victime en état de mort apparente, il s’entende demander de transmettre un bilan !

           Ce que souhaitent les sapeurs-pompiers, et je peux vous dire que cette
position est partagée par la très large majorité des élus, c’est une organisation qui prenne enfin en compte les impératifs de couverture territoriale et les atouts propres des SDIS.

           Par leur maillage territorial, la richesse de leurs ressources humaines, leur culture de l’urgence et leur capacité à agir en milieu périlleux et en équipes intégrées, seuls les sapeurs-pompiers sont capables d’apporter au secours à personnes cette valeur ajoutée dont il a tant besoin !

           Alors oui, Monsieur le Président de la République, les SDIS et les sapeurs-pompiers sont prêts (les maires ruraux le demandent et les départements y sont disposés) à prendre part à la nécessaire modernisation du secours à personnes, pour peu que leurs missions, leur formation et leur financement soient préalablement adaptés !

            Sur ce dernier point, notre position est claire : le principe de la gratuité des secours doit être maintenu et réaffirmé, indépendamment du légitime débat  sur la prise en charge des dépenses afférentes par l’Etat et les collectivités territoriales.

            Dans ce cadre, tout débat sur les missions médico-sociales (telles que le relevage de personnes, la prise en charge des sans domicile fixe ou des personnes en état de détresse psychologique ou sociale…) exercées par les sapeurs-pompiers, et que personne d’autre ne peut ou ne veut faire, nous semble dérisoire : dès lors que ces interventions sont effectuées à la demande, explicite ou implicite, des élus, et afin de répondre aux besoins des populations, elles doivent relever financièrement de la solidarité départementale.

            Quant aux missions de prestation de service effectuées par les SDIS hors de leurs missions légales à la demande des SAMU, elles doivent donner lieu, systématiquement et dans des délais raisonnables, à des remboursements, prévus par convention, de la part des ARH ou, mieux, de l’assurance-maladie.

            On ne voit en effet pas pourquoi ce qui vaudrait dans un cas pour les ambulanciers privés ne vaudrait pas, dans la même situation, pour les SDIS !

             Il appartient à l’Etat (c’est sa responsabilité) de fournir aux SDIS un partenaire financier prenant directement en charge ces missions dans des conditions de stricte parité, quels que soient les effecteurs !
             
            Monsieur le Président de la République, la situation est aujourd’hui trop préoccupante pour autoriser un quelconque statu quo. Vous l’aviez d’ailleurs vous-même bien senti en confiant au Conseil national de sécurité civile une mission à ce sujet.

            Aujourd’hui, c’est à une véritable révision générale de cette politique publique qu’il nous faut procéder. Et parce qu’elle concerne la sécurité des personnes, l’Etat doit en être l’initiateur, le pilote et le garant.

              Désireuse de relancer et d’être au cœur de ce débat, notre Fédération a décidé d’ entreprendre, au nom des principaux acteurs du secours à personnes que sont aujourd’hui les sapeurs-pompiers, un travail de diagnostic et de proposition, qui se veut à la fois pragmatique et soucieux de l’intérêt général.

              J’aurai l’honneur de vous remettre, à l’issue de cette intervention, le Manifeste issu de la réflexion collective de nos 260 000 adhérents.

               Notre Fédération souhaite que ce document serve à la fois de catalyseur et de cadre de référence à un débat qui ne peut plus attendre, tant il est essentiel à la cohésion sociale.

                 De la même manière, les corps de sapeurs-pompiers ont un rôle important à jouer dans l’apprentissage des valeurs de citoyenneté et l’intégration sociale et professionnelle de notre jeunesse.

              Malgré tous les progrès accomplis ces dernières années, cette place doit être consolidée.

        Afin de faire de nos concitoyens les premiers acteurs de leur propre sécurité, il a été prévu, à la suite de la loi de 2004, la mise en place d’ici à 2011   pour  tout élève, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

               Au risque de paraître impatient, je dirais que c’est à la fois trop peu et pas assez vite, tant il est indispensable que cette disposition soit mise en application dans l’ensemble des écoles, collèges et lycées dans les meilleurs délais.

                Le retard à rattraper par notre pays par rapport à ses principaux partenaires est en effet important : les élèves japonais n’apprennent-ils pas à réagir automatiquement et concrètement à un tremblement de terre ?
Nos amis allemands n’ont-ils pas l’obligation de maîtriser les gestes de premiers secours pour  pouvoir être candidat au permis de conduire ?

                Plus que de crédits ou de personnels supplémentaires, il s’agit là avant tout d’une question de volonté politique.

                J’en veux pour preuve les actions exemplaires engagées par plusieurs SDIS (je pense notamment à ceux des Alpes-Maritimes et du Haut-Rhin) pour constituer des équipes de sapeurs-pompiers spécialement dédiées à la sensibilisation des écoliers et collégiens de leur département.

                N’y a-t-il pas là par ailleurs un champ à explorer dans le cadre du projet de fin de carrière : en effet, quelle plus belle mission pour des sapeurs-pompiers expérimentés mais usés par la succession des interventions que de transmettre aux jeunes les gestes essentiels de premiers secours et d’alerte ?

             Et parce que tous les jeunes n’auront ni la volonté ni la possibilité de devenir sapeur-pompier professionnel, les plus motivés d’entre eux doivent avoir la faculté de trouver dans les sections de jeunes sapeurs-pompiers, puis dans l’activité de sapeur-pompier volontaire, un terrain d’application à leur volonté d’engagement au service du bien commun.

            En effet, quel plus beau creuset trouver, depuis la suspension de la conscription, pour l’apprentissage et l’exercice concret des valeurs de la République ?

            Quelle plus belle réponse à la quête de sens et à la volonté de nombre de jeunes de trouver un moyen de se réaliser et de servir une cause qui leur tient à cœur ?    

            Pour ce faire, l’Etat doit lever les obstacles à l’engagement de sapeur-pompier volontaire et prendre toutes les mesures nécessaires afin de favoriser la disponibilité de ces derniers vis-à-vis de leurs employeurs pendant leur temps de travail.

          S’agissant de la question de la disponibilité, l’application du plan d’actions signé ensemble le 7 octobre dernier à Pau avec les représentants des employeurs reste à achever.

          Je pense en particulier à la création de la filière des métiers de la sécurité et de la prévention que vous avez initiée, et qui doit avant tout permettre, il n’est pas inutile de le rappeler, aux sapeurs-pompiers volontaires de faire valoir les acquis de leur expérience.

         Mais parce que les intéressés ne peuvent prétendre au crédit d’impôt ouvert au titre du mécénat, ces mesures doivent encore être complétées par une disposition permettant aux artisans, aux travailleurs indépendants et aux professions libérales, traditionnels gros employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, de bénéficier d’une compensation financière en cas de maintien de la rémunération de leurs collaborateurs pour les interventions effectuées dans ce cadre pendant leur temps de travail.       

                                                                
       Enfin, et parce que cette action participe au rayonnement de la France sur la scène internationale, il nous apparaît aujourd’hui nécessaire pour notre pays d’engager, de manière concertée, une évaluation de ses capacités de réponse lorsqu’un Etat partenaire fait appel, seul ou dans le cadre de l’Union européenne, à son assistance technique et humaine à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.

          A notre sens, ces crises font ressortir une utilisation trop limitée des dispositifs institutionnels de secours d’urgence mis en place par le ministère de l’Intérieur depuis le tremblement de terre de Mexico en 1985, sur la base des retours d’expérience précédents.

        Il s’agit avant tout, à notre sens, d’une question de volonté politique.

      C’est pourquoi notre Fédération soutient sans réserve votre  récente proposition de mise en place d’une force européenne de sécurité civile projetable dans des délais très brefs, afin de répondre à la demande d’un Etat membre en cas de crise majeure.

      Dans le prolongement du choix opéré lors du vote de la loi de modernisation de la sécurité civile de faire des sapeurs-pompiers « le cœur de nos services de secours », nous souhaitons que cette force fasse, dans sa composante française, aux soldats du feu la place justifiée par leur capacité de mobilisation et l’expérience accumulée au quotidien dans la gestion des risques de toute nature.  

      Car si la sécurité civile doit continuer à relever prioritairement du niveau national, les peuples européens ne comprendraient pas que l’Union européenne demeure plus longtemps impuissante et incapable de répondre de manière rapide, solidaire et organisée à la demande d’assistance adressée par un ou plusieurs de ses membres frappés par les inondations ou les feux de forêts.

      C’est pourquoi notre Fédération souhaite que la prochaine présidence française du Conseil donne lieu, l’an prochain, à des initiatives en la matière.

                 Parallèlement à cet indispensable travail de clarification de leurs compétences et de leurs missions, les sapeurs-pompiers attendent également de l’Etat qu’il leur donne, en complément de l’engagement des collectivités territoriales, les moyens structurels et financiers nécessaires au bon exercice de leur action.

          En premier lieu, il nous semble indispensable de consolider les structures de l’Etat dans le domaine de la sécurité civile, dont la dimension interministérielle doit être substantiellement renforcée.

           Dans le même temps, les moyens de la Direction de la défense et de la sécurité civiles doivent être significativement augmentés, afin de lui donner la taille critique pour pouvoir peser lors des négociations interministérielles, et la présence au niveau supra-départemental de cadres sapeurs-pompiers encouragée.

                                                   
       Cela nous renvoie à la question des moyens et des choix budgétaires.

       Soyons clairs : il n’est nullement dans notre intention de minimiser l’ampleur de l’effort financier opéré par l’Etat ces dernières années en faveur de la sécurité civile dans un contexte budgétaire difficile, ni d’ignorer la nécessité pour chacun de prendre sa part de l’indispensable exercice de maîtrise des dépenses qui s’impose à notre pays.

       Cependant, l’évolution observée du FAI pose la question de la nature et du niveau de la contribution  de l’Etat au financement des SDIS : même si elle s’est accrue récemment avec la prise en charge de la moitié des contributions publiques au régime de la PFR, celle-ci reste, chacun en convient, fort modeste au regard des dépenses supportées par les collectivités territoriales.

       De l’avis général, le FAI, dans sa forme actuelle, fait l’objet de critiques pour la lourdeur de ses procédures de gestion.

        Aussi, plutôt que de s’interroger, comme Bercy, sur son bien-fondé et son éventuelle suppression, il faut donc, à défaut d’un retour du versement aux SDIS d’une part de DGE, réfléchir à sa réévaluation ou, tout au moins aux moyens d’en accroître l’efficacité à niveau constant.

         Notre Fédération préconise trois pistes de réforme : une revalorisation du montant du FAI en autorisations d’engagement, un assouplissement de ses procédures de gestion, et la mise en place d’un pilotage pluriannuel au terme d’un vote d’orientation en CNSIS permettant de donner aux SDIS la visibilité dont ils ont besoin dans la programmation de leurs investissements.

         Plus largement, il convient de reconnaître que notre système de financement est aujourd’hui inadapté, dans la mesure où il soumet bien trop peu à contribution les véritables bénéficiaires du service que sont l’Etat, l’assurance-maladie, les assurances et les entreprises génératrices de risques.   

         Et sauf à réduire le champ de mission des SDIS (mais pour les confier à qui et à contre-courant total de la tendance observée partout ailleurs en Europe ?), la question posée n’est pas une question de dépenses, parce que chacune d’entre elles répond à une décision politique et à une demande sociale.

         A moins de franchir le pas de la fiscalisation des SDIS, le débat ne porte par conséquent que sur les recettes, et plus précisément sur la répartition des contributions des collectivités territoriales et de l’Etat, chargés ensuite d’opérer les prélèvements correspondants sur les ménages et les entreprises.

         Et dans ce cadre, ceux qui crient que cela coûte trop cher sont généralement ceux qui paient !

         A cet égard, nous appelons de nos voeux le développement d’une approche économique et non seulement comptable des dépenses des SDIS, comme la pratiquent bon nombre de nos partenaires européens.

         Une telle démarche, consistant à comparer ces dernières au coût des vies et des biens sauvés, suffirait à démontrer la rentabilité sociétale des services d’incendie et de secours. Car plus les sapeurs-pompiers sont dimensionnés pour aller vite, plus ils sauvent.

          Le  plus urgent est, selon nous, de résoudre la question de la place des communes dans le dispositif de secours, après le report au 1er janvier 2010, de la suppression des contributions communales et intercommunales au budget des SDIS, de trancher la question de la place des communes dans le dispositif de secours.

          Ce report est le troisième. Nous souhaitons qu’il soit le dernier, et qu’une solution définitive soit trouvée.

          Depuis l’an dernier à Pau, notre position n’a pas varié.

          Oui, nous sommes convaincus de la nécessité de renforcer le lien entre les maires et les sapeurs-pompiers, distendu par la « départementalisation », plutôt que de l’affaiblir encore par une mesure inutile à la maîtrise de la gestion administrative et financière des SDIS par les départements !

          Oui, la suppression de leurs contributions constituerait une illusion et une injustice pour les communes, dans la mesure où elle serait compensée par une diminution proportionnelle de leur DGF !

          Oui, elle aurait inévitablement pour effet de réduire la représentation des maires au sein des conseils d’administration à de simples strapontins, au nom du principe « qui paye commande » !

         Oui, cette suppression entraînerait inévitablement une dérive consumériste des maires à l’égard des SDIS aux effets inflationnistes !

         Oui, elle affecterait immanquablement leur comportement à l’égard du volontariat, en fragilisant ce dernier et le maillage territorial qui fait la force principale des SDIS, et dont le secours à personnes démontre combien son maintien, voire son renforcement est nécessaire à la satisfaction des besoins de nos concitoyens.

           Monsieur le Président de la République, le débat sur le financement des SDIS a trop longtemps été différé.

            Nous attendons à présent de l’Etat (et nous savons pouvoir compter sur vous en la matière) qu’il prenne à bras le corps cette question et qu’il la tranche, en concertation avec l’ensemble des acteurs.

            Monsieur le Président de la République, je ne vous ai bien entendu pas parlé des attentes des sapeurs-pompiers professionnels quant aux améliorations à apporter à leur statut, ni des progrès restant à accomplir pour promouvoir le volontariat, pour lequel j’ai demandé pendant ce congrès que des gestes forts soient accomplis (revalorisation du montant et changement de mode d’indexation de la vacation horaire, réversion des allocations de vétérance et de fidélité aux conjoints d’anciens sapeurs-pompiers volontaires lors de leur décès…).

            Ils relèvent de Madame le ministre de l’Intérieur, que je sais particulièrement attentive à ces questions, et doivent être traités au niveau gouvernemental.

             Toutefois, ces dossiers, comme ceux que je viens d’évoquer, nécessiteront vigilance et impulsion de votre part, tant nous sommes habitués à voir des projets de textes adaptés aux besoins du terrain ressortir totalement édulcorés ou déformés des arbitrages interministériels sous les assauts des avis de Bercy, de la Fonction publique ou de la Santé…Vous le savez bien, pour l’avoir personnellement éprouvé.

              Alors vous comprendrez que nous serions sensibles à ce que vous veilliez à ce point avec le Premier ministre et son cabinet, avec lesquels les premiers contacts établis nous semblent d’ailleurs tout à fait prometteurs.

             En effet, le « miracle social » que forment, selon votre propre formule, les sapeurs-pompiers exige une approche spécifique, souple et pragmatique hélas trop étrangère à nos habitudes administratives qui, sans un engagement personnel fort du ministre de l’Intérieur, est en permanence susceptible de faire défaut.

           Monsieur le Président de la République, l’assemblée qui est devant vous, les 2000 sapeurs-pompiers présents dans cette salle, ne représente pas 1% des sapeurs-pompiers de France.

           Rassemblés avec les élus au sein de la grande communauté des acteurs des SDIS, ils sont ce que les sapeurs-pompiers comptent de plus important : administrateurs fédéraux, présidents d’unions, directeurs départementaux.

           Vous ne vous y êtes d’ailleurs jamais trompé…

            Ils sont les représentants des sapeurs-pompiers de France.

           Et ces derniers ont obtenu de vous tellement d’avancées comme ministre de l’Intérieur, vous les avez tellement habitués à comprendre et à traduire leurs aspirations qu’ils attendent et ne doutent pas que cela continue sous votre présidence.

           Les chantiers qui sont devant nous sont essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens, à commencer par le secours à personnes, dont la modernisation est aujourd’hui une ardente obligation, et pour lequel j’aurai l’honneur de vous remettre dans quelques instants le Manifeste préparé par notre Fédération.

            Ce document comporte 7 principes et 24 propositions clairs pour réformer le secours à personnes.

          Au conservatisme et aux replâtrages, nous opposons la voie de la réforme lucide et courageuse.

          Au dogme désormais irréaliste de l’omniprésence médicale, nous préférons le pragmatisme.

           A une organisation excessivement hiérarchisée, chronophage et excessivement hospitalo-centrée, nous suggérons de substituer une organisation basée sur la confiance et la subsidiarité, permettant de recentrer les différents acteurs sur leurs missions principales et de rendre à la régulation sa véritable valeur ajoutée.

           Et si l’on devait résumer en une formule la philosophie de ce Manifeste, ce serait : aux sapeurs-pompiers, les secours ! A l’hôpital les soins !

           Monsieur le Président, les sapeurs-pompiers savent pouvoir compter sur vous, tout comme vous pouvez continuer, plus que jamais, à compter sur eux pour accomplir avec passion leur devoir au service des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui forment le cœur de notre pacte républicain et notre patrimoine commun le plus précieux.

            Je vous remercie.