Forums / Sapeurs-pompiers volontaires / Conventions de disponibilités

Conventions de disponibilités

4 articles, 0 En vedette
Lien vers ce message CheminotSPV28 26 janv. 2013
CheminotSPV28 avatar
8 articles
Enregistré:
26 janv. 2013
Bonjour à tous,

JE suis Agent SNCF (oui, je sais...les planqués, fainéants toujours en grêve...lol), et j'ai des soucis avec mon employeur.

Cela fait plusieurs années que je demande des conventions disponibilités pour  formations (dont la FAE Chef d'agrès en 2011...soit 24 jours pris sur mes propres congés...madame pas contente du tout d'annuler les vacances en famille !!!), et l'employeur refuse à chaque fois.

Des collègues SNCF de mon département  aussi SPV, mais travaillant dans d'autres services et donc avec d'autres RH ont eu le même soucis (vendeurs, conducteurs, contrôleurs...)

Le service "mission volontariat" du SDIS28 qui est très persuasif avec les patrons d'entreprises m'a demander de lui  donner les coordonnées de mon RH pour négocier...Et même eux sont reparti avec un "NON" ferme et définitif (seuls les réservistes militaires ont le droit à des jours).

Donc mes questions arrivent....
1-Y a t'il des Agent SNCF parmi vous qui aurait les mêmes soucis avec les RH de la SNCF pour avoir des conventions de disponibilités?

2- Y a t-il des cheminots qui ont réussi à avoir ces fameuses conventions? (et dans ce cas là, ils m'interressent au plus haut point)

3- Des SPV autres que cheminots mais de grandes entreprises comme La Poste, EDF, GDF, ou autre ont -ils ce problème? (il me semble que GDF ou GrDFa signé un accord mais je ne suis pas sûr)

4- Avez vous une idée pour faire bouger les mentalités de cette vieille institution qu'est la SNCF ? 

5- n'y a t-il pas des textes qui "obligerait" ou au moins "persuaderait" la SNCF ou tout autre employeur (privé ou public) à accepter les conventions?

(la circulaire du 19 avril 1999 de monsieur Lionel Jospin n'y a pas fait grand chose)

extrait:  La loi no 96-370 du 3 mai 1996 définit le cadre juridique qui doit faciliter cette conciliation. D'une part, elle exige que les services départementaux d'incendie et de secours établissent une programmation de gardes des sapeurs-pompiers volontaires et communiquent ce document aux employeurs, publics ou privés, qui en font la demande. D'autre part, elle crée un régime d'autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux volontaires afin de leur permettre de participer aux missions opérationnelles et aux actions de formation intervenant pendant leur temps de travail. Elle invite enfin les parties concernées à un effort de contractualisation de leurs relations, débouchant sur la conclusion de conventions destinées à encadrer les modalités de délivrance des autorisations.



Merci de votre lecture et de l'intérêt que vous porterez à mon problème (qui je suis sûr interressera d'autre SPV dans mon cas).


Dernière modification le 26 janv. 2013 16:01 par CheminotSPV28
Lien vers ce message Christophe Payrastre 05 mars 2013
Christophe Payrastre avatar
1 articles
Enregistré:
04 mars 2013
Bonjour je suis également cheminot comme toi et je rencontre les mêmes souci que toi je pense qu' il y a un problème, mis à part faire remonter l info au niveau des Sdis et de la fédération, pour l' instant pas de réel solutions, a suivre.
Lien vers ce message pierre38 13 nov. 2013
pierre38 avatar
1 articles
Enregistré:
27 juil. 2013
bonjour, je m'occupe de convention SDIS / employeurs. J'ai déjà eu a traiter ce type de convention. J'ai eu la  confirmation qu'il existait une convention nationale, mais je n'est jamais peux me la procurer même en contactant la RH de la SNCF. Du coup nous traitons en en convention local. 
Lien vers ce message Lilie47 13 nov. 2013
Lilie47 avatar
40 articles
Enregistré:
02 févr. 2013
Bonsoir, je suis fonctionnaire dans la fonction publique d'état et adjudant chef spv en Gironde. Je n'ai pas de souci avec mon employeur concernant l'octroi d'absence pour les formations. Par ailleurs, il est prévu dans les ressources humaines de mon employeur (ministère du Budget) 5 jours/an accordés aux SPV pour se former (c'est la Loi du 3/5/1996 qui est évoquée).

A mon avis personnel, si les syndicats et les SDIS n'arrivent pas à faire entendre raison à ton employeur...il te reste une seule solution : le tribunal administratif : la procédure est gratuite, tu peux plaider seul (tu pourras te faire aider par la fédération ou la cellule volontariat de département ou qui tu veux d'ailleurs) et crois moi, là les choses vont bouger du côté de ton employeur...

Tiens nous au courant... bon courage
en réponse à pierre38
4 articles, 0 En vedette
          ...