Flash info n°5 - 2017 : séance de travail constructive avec le ministre de l'Intérieur

Institutionnel - Le 07 novembre 2017

[Fédération] Le Président FAURE, Dominique TURC et Jean-Paul BOSLAND ont été reçus hier par Gérard COLLOMB, ministre de l’Intérieur. Cet entretien de plus d’une heure a permis d’échanger de manière directe et constructive sur la déclinaison de la feuille de route définie le 6 octobre par le président de la République, et confirmée au dernier congrès national, pour renforcer le modèle français de secours d’urgence et de réponse aux crises durant le quinquennat.

Flash info n°5

Attentif aux demandes de la FNSPF, le ministre a d’ores et déjà apporté plusieurs réponses et s’est engagé à prendre en compte l’ensemble de ses préoccupations.

1-Consolidation de la force sapeur-pompier dans sa double composante professionnels-volontaires.

Le ministre a confirmé la création d’une commission de réflexion chargée de porter une nouvelle ambition et de faire des propositions d’ici mars 2018 «pour inventer le volontariat du XXIe siècle», pour reprendre ses termes à Ajaccio.

Elle sera composée d’un député, des présidents du CNSPV, de la CNSIS et de la FNSPF, d’un représentant du MEDEF et de la CPME, ainsi que d’une personnalité dotée de la légitimité et de la notoriété nécessaires pour accompagner la démarche.

La FNSPF a exprimé sa satisfaction quant à sa participation à cette instance, et indiqué partager l’ambition et l’échéancier présentés, dans l’objectif de pérenniser, aux niveaux national et européen, le modèle altruiste du volontariat, seul en mesure de permettre de disposer d’effectifs de masse au plus près des territoires et d’assurer la montée en puissance face aux crises.

Fort de son expérience locale, le ministre a affiché son plein accord sur cet objectif, seul à même de maintenir l’efficacité du modèle.

S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, la Fédération a demandé :

  • l’engagement rapide des travaux des missions confiées à l’IGA et à l’IGAS sur les surcotisations de retraite et la continuité statutaire destinée à favoriser la mobilité vers l’Etat ;
  • la relance et la conduite à terme des travaux sur la cohérence de la filière menés sous l’égide de la CNSIS avant le terme de la période transitoire en 2019, ainsi que du volet Etat de la réforme des emplois supérieurs de direction. La FNSPF a souhaité à ce propos la présence d’officiers de sapeurs-pompiers sur les postes de direction de la DGSCGC et a attiré l’attention du ministre sur l’opportunité présentée à cet effet par la vacance du poste de directeur des sapeurs-pompiers.

Enfin, la Fédération a souligné l’importance de traiter trois dossiers transverses :

  • la protection des sapeurs-pompiers face à la toxicité des fumées, à travers l’activation du rapport d’expertise confié à l’IGAS suite au rapport de la CNRACL et la diffusion annoncée de préconisations de bon sens de la DGSCGC vers les SDIS ;
  • sa préoccupation face aux agressions croissantes dont sont victimes les sapeurs-pompiers. De manière urgente, elle préconise l’anonymisation des dépôts de plainte des sapeurs-pompiers: le ministre s’est engagé à mettre en oeuvre cette mesure ;
  • la reconnaissance à travers les ordres nationaux, face au risque d’effets pervers de la limitation récente de leur nombre (diminution respective de 50 et 25 % des contingents d’OLH et d’ONM) sur l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers. Le ministre a indiqué partager cette préoccupation pour l’ensemble des forces opérationnelles dont il a la charge et son souhait d’attirer l’attention du Président de la République sur ce point.

2-Préserver la proximité des secours.

Pour concrétiser l’engagement pris de stopper l’érosion du maillage territorial, la FNSPF a demandé la diffusion d’une instruction mobilisant les préfets autour de cet objectif prioritaire et la saisine de la CNSIS sur tous les projets de décisions départementales de fermetures de centre non consensuelles.

En matière de secours aux personnes, elle a rappelé la nécessité d’un pilotage par les SDIS de leur activité de secours d’urgence, d’une consultation préalable par les ARS sur les projets de réorganisation de l’offre de soins, et d’une participation des sapeurs-pompiers aux secours en montagne et en milieux hostiles dans tous les départements.

La FNSPF a confirmé sa volonté que l’instruction interministérielle en préparation sur les carences ambulancières reconnaisse le caractère facultatif de ces missions pour les SDIS en cas de mise en cause de leur potentiel opérationnel pour répondre à leurs missions propres, et leur permette d’adapter leurs moyens et délais d’intervention.

Elle a par ailleurs souhaité prendre part au groupe de travail sur la prise en charge des situations de détresse sociale annoncé aux côtés des ministères de l’Intérieur, des Solidarités et de la Santé, et de l’ADF.

Le ministre a confirmé sa volonté de travailler de concert avec la ministre en charge de la santé et indiqué que les premières discussions sont engagées.

Dans le cadre de la réponse au risque terroriste, le ministre a réaffirmé la nécessite de maintenir tous les acteurs du secours sous l’autorité du COS et de ne pas créer une chaine médicale parallèle.

3-Former 80% de la population aux gestes qui sauvent.

Réitérant sa satisfaction quant à la prise en compte par l’Etat de l’objectif du rapport Pelloux-Faure, la FNSPF a approuvé l’initiative du DGSCGC de créer un comité de pilotage opérationnel entre l’ensemble des parties prenantes (dont la Fédération) chargé de proposer, sur la base des propositions de ce document, un plan d’action au Gouvernement dès la fin du premier trimestre 2018. Cette instance tiendra sa première réunion le 7 décembre prochain.

La FNSPF a par ailleurs demandé la prise en compte de cet objectif lors de l’élaboration du projet de service national universel, et une impulsion ministérielle auprès des SDIS en vue de leur plein engagement au côté du réseau associatif dans les missions de prévention et d’éducation citoyenne face aux risques.

Comme il l’avait indiqué le 24 octobre dernier à l’Assemblée nationale lors des questions d’actualité au Gouvernement, le ministre a confirmé l’organisation en 2018 d’une campagne nationale de communication sur la nécessité de se former aux gestes qui sauvent.

4-Renforcer et rééquilibrer la gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

Au regard du consensus ressorti de la rencontre sur l’organisation des SDIS organisée le 13 octobre à Ajaccio, le ministre a annoncé la tenue dès décembre d’une réunion du comité des financeurs (ministère de l’Intérieur, ADF, AMF).

La FNSPF a insisté afin que soient notamment abordés à cette occasion le soutien à l’investissement et le financement des SDIS, la compensation des inégalités des secours entre départements, ainsi que les relations entre les SDIS, l’ENSOSP et le CNFPT conformément à la volonté de l’ADF.

La Fédération a enfin demandé :

  • le soutien politique et financier de l’Etat nécessaire pour permettre la généralisation d’ici 2022 de plateformes uniques de gestion des appels d’urgence, et le déploiement en 2020 d’un système unifié d’information et de gestion des alertes des sapeurs-pompiers,
  • l’ouverture d’une réflexion sur l’optimisation de la gestion des colonnes de renfort et la définition de l’apport humain et matériel des sapeurs-pompiers français à la force européenne de protection civile, dans le cadre de la mission confiée au commissaire STYLIANIDES.