Flash info n°1 - 2017

Institutionnel - Le 23 février 2017

[FÉDÉRATION] La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNPSF) reçue mercredi 22 février 2017 par Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.

La FNSPF a été reçue hier, mercredi 22 février 2017, par Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur.

À cette occasion, la Fédération a présenté à ce dernier le document d’interpellation des candidats à l’élection présidentielle issu de la consultation des sapeurs-pompiers de France, préalablement présenté à la presse.

Le ministre a pris bonne note des 32 propositions contenues dans ce document (disponible sur notre site Internet, en téléchargement). Il s’est engagé à lui apporter un certain nombre de réponses au regard du temps disponible d’ici les prochaines échéances démocratiques.

La suite de la rencontre a été consacrée à l’évocation de plusieurs dossiers d’actualité :

Politique de développement du volontariat :

  • Actualisation du décret du 17 mai 2013 relatif aux SPV : la FNSPF a fait part de l’avancée fructueuse des travaux engagés avec la DGSCGC sur l’adaptation des conditions d’accès à la fonction de chef d’agrès tout engin (délai de passage entre les grades de sergent et d’adjudant) en vue d’assurer la permanence de la réponse opérationnelle en tout point du territoire. Compte tenu de l’importance de cette question, elle a demandé que la CNSIS soit saisie pour avis de ce projet de texte dès l’été prochain.
  • Réserves : afin d’éviter tout effet de substitution de la ressource, la FNSPF a demandé que soit observée la plus large parité entre les moyens et les mesures d’attractivité dédiés à la Garde nationale, et ceux déployés pour promouvoir le recrutement, la fidélisation et la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires auprès des employeurs.
  • Compte personnel de formation : en complément du projet de décret sur le compte d’engagement citoyen soumis à la CNSIS le 9 mars, la FNSPF a demandé la finalisation rapide des démarches nécessaires à l’utilisation par les SPV du compte personnel de formation dans le cadre de la formation professionnelle de leur entreprise.


Aptitude médicale :

La FNSPF a déploré la diffusion sans concertation de la note du 30 janvier 2017 de la DGSCGC aux SDIS imposant dorénavant aux sapeurs-pompiers d’effectuer la visite médicale imposée aux conducteurs d’ambulance pour obtenir l’autorisation préfectorale de conduire les VSAV.
Elle a sollicité une analyse juridique approfondie ou, au besoin, une adaptation du cadre réglementaire, afin d’exonérer les sapeurs-pompiers d’une obligation aussi lourde qu’inutile compte tenu des dispositions d’ores et déjà prévues pour leur aptitude médicale en tant que sapeur-pompier.

Accès des sapeurs-pompiers aux postes à l’État :

  • Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines : la FNSPF a demandé que ce poste, vacant suite à la nomination de Jean-Philippe Vennin comme sous-préfet, demeure pourvu par un sapeur-pompier ;
  • Accès à l’Inspection générale de l’administration (IGA) : le ministre a indiqué que la création d’un poste d’inspecteur général en service extraordinaire occupé par un sapeur-pompier était actée au niveau des services du Premier ministre et serait prochainement officialisée ;
  • Chantier de la continuité statutaire : la Direction de la sécurité sociale présentera lors de la CNSIS du 9 mars prochain une communication sur la question de la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels, et sur la problématique des personnels en détachement dans les autres corps et cadres d’emplois.
  • Charte des bonnes pratiques de mise à disposition : un projet doit être prochainement soumis à concertation par la DGSCGC.


Projet de SGA/SGO national des SIS et de la sécurité civile :

Ce projet structurant, auquel la FNSPF a redit son attachement, sera examiné lors de la prochaine réunion du comité des financeurs qui se tiendra le 9 mars entre le ministre de l’Intérieur, les présidents de l’ADF et de l’AMF (en préalable à la CNSIS prévue ce même jour).

Violences contre les sapeurs-pompiers en intervention :

La FNSPF a exprimé sa satisfaction au ministre après le vote par le Parlement d’un amendement gouvernemental criminalisant (20 ans de réclusion criminelle et 150 000 €uros d’amende) les actes de destruction ou de dégradation par incendie ou par utilisation d’explosifs des biens des sapeurs-pompiers commis à raison de cette qualité dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique en voie de parution.

En complément de cette disposition, elle a demandé qu’une réponse globale soit apportée à la recrudescence inacceptable des agressions perpétrées contre les sapeurs-pompiers lors des opérations de secours.

 

En conclusion, le ministre a regretté de ne pas pouvoir assister à l’évènement de clôture de la Grande cause nationale 2016 « Adoptons les comportements qui sauvent », organisé à la Maison des sapeurs-pompiers de France le 8 mars en raison d’un déplacement en région programmé ultérieurement.