Agressions des sapeurs-pompiers : l'emploi de caméras individuelles autorisé en intervention à titre expérimental

Opérationnel - Le 22 juillet 2019

Un décret publié au Journal officiel ce vendredi 19 juillet 2019 autorise à titre expérimental l'emploi de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. Cette nouvelle mesure doit permettre de mieux protéger les secours et d'identifier plus facilement les auteurs d'agressions, dont la forte hausse ces dernières années est inquiétante.

Agressions : les sapeurs-pompiers pourront désormais utiliser des caméras individuelles pendant leurs interventions

Face aux agressions dont sont régulièrement victimes les sapeurs-pompiers, un décret paru au Journal officiel du vendredi 19 juillet 2019 autorise à titre expérimental l'utilisation de caméras individuelles dans le cadre d'interventions pouvant présenter un risque. Cette mesure répond à une demande forte de la part de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et des organisations syndicales, suite au constat d'une forte hausse des déclarations d’agression par les sapeurs-pompiers : là où ils étaient 2.280 à se déclarer victimes d’agressions en intervention en 2016, ils étaient 2.813 en 2017, soit une augmentation de 23% en un an. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a salué la parution de ce décret pour mieux protéger les secours, avançant que 3 agressions de sapeurs-pompiers ont lieu chaque jour.

Identifier et poursuivre les auteurs d'agressions

La loi n° 2018-697 permettant l’utilisation de caméras individuelles aux sapeurs-pompiers à titre expérimental pour une durée de 3 ans avait déjà été votée le 3 août 2018 ; ce décret du 19 juillet 2019 intervient donc un an après pour sa mise en application. Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires, professionnels ou militaires, pourront désormais filmer leurs interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique ».  

Le décret précise que les secours ont jusqu'au 5 février 2022 pour expérimenter les caméras piétons. Chaque service d'incendie et de secours ayant demandé l'autorisation d'utiliser des caméras individuelles devra fournir au ministre de l'Intérieur un rapport sur l'emploi de l'enregistrement audiovisuel des interventions, qui comprendra « une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles », explique le décret. Les caméras individuelles, déjà autorisés pour les gendarmes et les policiers nationaux et municipaux, devraient ainsi permettre d'identifier les auteurs d'agressions envers les sapeurs-pompiers et de collecter des preuves pour les poursuivre en justice.

Dans certains départements, les sapeurs-pompiers ont déjà déployé des mesures pour se protéger face aux violences, par exemple en se faisant escorter par les policiers en cas d'intervention dans un quartier sensible.

 

Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité...

Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles...

#TouchePasÀMonPompier : sensibiliser le grand public aux agressions envers les sapeurs-pompiers

A travers la campagne de sensibilisation sur le web et les réseaux sociaux initiée avec le #TouchePasÀMonPompier, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a lancé en début d'année 2018 un appel à affirmer son soutien aux sapeurs-pompiers en postant un selfie accompagné du hashtag de la campagne. Le but de cette opération selfie est de faciliter la démarche des internautes par une action ludique sur les réseaux sociaux.

[ Télécharger le panneau sur pompiers.fr ]


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