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Rémunération SPP / Indemnisation SPV

Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires


Les règles relatives à l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par les textes suivants :
  • Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (art 11) : principe général, régime juridique, social et fiscal),
  • Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (activités concernées et notamment les missions opérationnelles, la formation, les gardes, les astreintes, montants horaires de base des indemnités, taux applicables en fonction des activités, modalités de calcul, règles particulières pour le SSSM),
  • Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires : montants des 4 taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (sapeur, caporaux, sous-officiers et officiers), revalorisation des montants au 1er octobre 2013 et au 1er janvier 2014.
En savoir plus : textes concernant l'indemnisation des SPV



Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels


Une note concernant la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels sera publiée prochainement sur le site.

En savoir plus : textes concernant la rémunération des SPP


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